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| érienne de la future section de l’A41, entre Annecy et Genève, le 5 décembre 2008 (Photo : Jean-Pierre Clatot) |
[12/02/2009 16:30:13] PARIS (AFP) Le projet de loi “pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements”, 2ème volet du plan de relance, a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel, avec réserve sur un article et censure de six autres jugés hors sujet, a annoncé le haut conseil.
Les sages du Palais-Royal avaient été saisis par les sénateurs de gauche sur ce projet de loi adopté le 28 janvier par le Parlement.
Il constituait le second volet – après un collectif budgétaire – du plan de relance de 26 milliards présenté par le président Sarkozy en décembre.
Le haut conseil a formulé une “réserve” pour encadrer l’application de l’article 13 qui tend à permettre en 2009 et 2010, “que les modalités de financement d’un contrat de partenariat, indiquées dans l’offre finale, présentent un caractère ajustable”.
Il a examiné de son propre chef six articles de la loi déférée “qu’il a censurés comme étant dépourvus de tout lien avec le projet de loi initial et constituant dès lors des “cavaliers législatifs”.
Ces articles concernent par exemple la limite d’âge des présidents du conseil d’administration des établissements publics de l’État ou le classement de certaines exploitations agricoles.
