Je veux tout d’abord remercier l’équipe WMC pour son intérêt à la question ô
combien importante. Je voudrais ensuite réagir à cette affaire portée devant le
CC étant donné que j’ai eu l’honneur de rédiger la requête, de répliquer aux
conclusions de mon Confrère et de la plaider devant le Conseil en date du
06/12/2007.
Ce dossier est riche d’enseignements. D’abord, les choses se seraient resté là
si les défenderesses n’ont pas publié ce communiqué. tout au plus ma cliente
aurait portée l’affaire devant les tribunaux de droit commun ( tribunal de 1ere
instance) contre la chambre syndicale pour rupture abusive de pourparlers c’est
à dire sur le terrain de la responsabilité civile. Évidemment une telle action
est incertaine étant donné que la charge de la preuve de l’existence de telles
pourparlers ou négociations incomberait à ma cliente. Or en l’état, ma cliente
n’avait pas cette preuve car les négociations se sont passées sans aucun Procès
Verbal ou même la réception du projet de convention contre décharge!
Ensuite, il est claire que la société Pub City, est plus puissante
économiquement commercialement et techniquement et avec plus de moyens ( 500
panneaux sur le grand Tunis contre 50 pour mobipub) n’a pas eu à consulter un
spécialiste en droit économique de la concurrence pour se faire une idée sur
l’impact d’une telle annonce dans les journaux sur le marché.
S’il est légitime pour un opérateur économique de chercher à maximiser le taux
de profit, cela ne doit pas se faire au préjudice des intérêts légitimes de ses
concurrents en essayant de les exclure ou de restreindre leurs chances à accéder
à un marché pertinent en l’occurrence celui de la publicité ambulante sur les
taxis. Enfin, la chambre syndicale, ignorant peut être les bonnes règles de la
concurrence, aurait du jouer la transparence en procédant par appel d’offre et
pourquoi pas contracter avec plusieurs concurrents en même temps tout en
établissant des normes et des standards qui les obligent, le tout dans l’intérêt
de ses adhérants. Sans entrer dans les détailles de cette décisions, et en tout
état de cause, les parties succombantes ont interjeté appel devant le tribunal
administratif. Nous allons devoir attendre un peu plus longtemps avant de se
prononcer définitivement sur ce sujet.
Maître Nafaâ LARIBI
Réaction à l’article :
Conseil de la Concurrence et publicité (1) : la Chambre syndicale des taxis
de Tunis condamnée pour entrave à la concurrence
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