[18/02/2009 14:55:35] BRUXELLES (AFP)
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| ège de la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
La Commission européenne a enclenché mercredi la première étape de procédures pour déficits excessifs contre six pays, dont la France et l’Espagne, en raison du dérapage important de leurs finances publiques provoqué par la crise économique.
Le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia a justifié cette décision par le fait que les déficits publics des pays concernés ont “dépassé la valeur de référence de 3% du PIB en 2008”, la limite maximale fixée par le Pacte de stabilité européen.
Les six pays concernés sont la France, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie et Malte.
Une telle procédure vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu’ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l’Union européenne.
Elle peut aller jusqu’à l’adoption de sanctions financières contre les pays concernés dans les cas les plus graves.
La grande question sera maintenant de savoir combien de temps la Commission donnera aux pays concernés pour revenir dans les clous.
Cette échéance précise n’interviendra que dans quelques semaines, après consultations avec les Etats de l’UE. Les ministres des Finances doivent se prononcer début avril pour valider le lancement des procédures.
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| éen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, le 19 janvier 2009 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
Mais M. Almunia a déjà averti la France et l’Espagne qu’il attendait des efforts dès l’année prochaine.
“Pour la France et l’Espagne, nous considérons que 2009 est une année pour la relance (économique), mais pensons qu’en 2010 la consolidation (budgétaire) devrait commencer”, a-t-il dit, faisant valoir que la fin de 2009 et le début de 2010 devrait marquer “le début de la sortie de la crise”.
Dans le cas de l’Irlande et de la Grèce, dont les déficits dérapent encore plus, l’exécutif européen demande des efforts dès à présent pour éviter une grave crise.
“Nous leur demandons d’accélérer la consolidation maintenant, en 2009, car les marchés financiers exercent une pression très forte sur eux”, a dit M. Almunia, en référence à l’augmentation des taux d’intérêt à laquelle doivent déjà faire face Dublin et Athènes pour emprunter sur les marchés obligataires.
Le lancement des procédures pour déficit excessif était largement attendu, en raison de la grave récession que connaît l’Europe.
“Dans le contexte de la forte récession économique actuelle, les positions budgétaires se sont nettement détériorées en 2008 et devraient se détériorer encore en 2009 en Irlande, en Espagne, en France et en Lettonie”, a souligné la Commission dans un communiqué.
Concernant la France, “selon les informations communiquées récemment par le gouvernement à la Commission, le déficit budgétaire français aurait atteint 3,2% en 2008 et devrait se creuser jusqu’à 4,4% en 2009 avant de retomber sous le seuil de 3% en 2011”, précise l’exécutif européen.
Le Pacte de stabilité et de croissance permet aux gouvernements de dépasser la limite fixée de déficit en cas de grave crise, mais seulement si ce dépassement est temporaire, exceptionnel, et que le déficit reste proche des 3%.
En France, “même s’il est probable que le déficit de 2008 soit resté proche de la valeur de référence de 3% du PIB, ce déficit ne résulte pas de circonstances exceptionnelles au sens du traité et du pacte, et il n’est pas temporaire puisqu’il devrait rester supérieur à 3% les deux années suivantes”, justifie la Commission.
