[19/02/2009 16:20:21] BERNE (AFP)
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| ège à Zurich le 15 novembre 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
“Le secret bancaire reste intact”, a assuré jeudi le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz au lendemain de l’annonce d’un accord prévoyant que l’identité de clients américains fraudeurs présumés sera livrée aux autorités américaines par la banque suisse UBS.
La loi suisse “ne protège pas les fraudeurs du fisc”, a souligné M. Merz devant la presse étrangère.
Il a cependant reconnu qu’il y a “un problème: les procédures judiciaires n’ont pas été terminées” pour trancher sur la qualité de fraudeur ou non des clients dont les identités doivent être livrées.
“C’est l’appréciation de la banque (UBS). C’est la banque, qui connaît à fond ses dossiers, qui dit expressément qu’il s’agit de fraude violant la loi suisse”, a-t-il dit en assurant que le gouvernement suisse “n’a pas donné son accord” à l’arrangement conclu entre UBS et les autorités américaines.
La loi suisse sur le secret bancaire protège l’évasion fiscale, mais pas la fraude fiscale.
Au terme de l’accord conclu avec la justice américaine, UBS a admis “avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc”, a indiqué mercredi le ministère de la Justice américain. La banque “a accepté de livrer immédiatement à l’Etat américain les identités et les informations bancaires des clients américains d’UBS” soupçonnés dans cette affaire, ont ajouté les autorités américaines.
Les accusations d’évasion fiscale contre UBS aux Etats-Unis auraient pu menacer l'”existence” même de la première banque suisse, a estimé jeudi le gendarme suisse des marchés (Finma) pour justifier son feu vert à cet accord.
L’acceptation mercredi par UBS de payer 780 millions de dollars (627 millions d’euros) à la justice américaine pour solder cette affaire a permis d’éviter des poursuites pénales qui auraient pu menacer ses liquidités déjà mises à mal par la crise, a expliqué l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers.
“Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour UBS et aurait directement pu menacer ses liquidités et en fin de compte son existence”, a souligné la Finma.
“Le Conseil fédéral (gouvernement suisse), n’a pas pris la décision, mais soutient néanmoins la Finma, les activités de la Finma. Le Conseil fédéral n’a pas à se prononcer sur la décision d’UBS”, a déclaré M. Merz, qui assume cette année la présidence tournante de la Confédération helvétique.
