Pendant la période 2006-2008, les autorités de contrôle
économique, relevant du ministère du Commerce et de l’Artisanat, ont saisi plus
de 4,6 millions d’unités de produits contrefaits en Tunisie. Les produits
électriques ont enregistré la plus grande part avec 1,979 million d’unités,
suivis par les produits libraires (1,051 million d’unités), les produits
cosmétiques et de santé corporelle (448,274 mille unités), etc. A cet effet, les
autorités ont enregistré, pendant cette période, plus de 1.650 violations
économiques suite à 18.000 visites effectuées par les agents de contrôle
économique sur le plan national.
En outre, 64 requêtes ont été traitées sur un ensemble de 76 sur des affaires
de contrefaçon. Une quarantaine ont trait à des marques nationales telles que
SOMAF, HANNIBAL et les AMS. Une douzaine relève de marques étrangères fabriquées
localement, à savoir BIC REYNOLDS et FRAMCOLOR. Près de 24 autres concernent des
marques étrangères importées, à l’instar d’Avène, Santos, Moulinex, SEB, Lacoste
et Dior.
D’ailleurs, tout récemment deux entreprises tunisiennes ont été condamnées
par la Chambre commerciale du Tribunal de première instance de Tunis pour
commercialisation de produits contrefaisant la marque «Moulinex», appartenant à
la société «SEB» qui a une filiale en Tunisie.
Bien que des efforts soient déployés pour contrecarrer ce fléau interminable,
on constate qu’il prend de plus en plus de l’ampleur. Il constitue, ainsi, un
danger pour le marché réel dont l’équilibre est atteint. Du coup, il ne pourrait
plus créer cette dynamique économique qui est la sienne. En fait, pendant la
période 2006-2008, une cellule spécialisée dans le traitement des requêtes et la
mise en place de programmes de lutte a été créée au sein de la Direction
générale de la concurrence et des études économiques. Les sanctions relatives à
la contrefaçon ont été renforcées avec un niveau minimum de 10.000 dinars contre
5.000 dinars auparavant. Ajoutons à cela des sanctions pénitentiaires, allant de
un à six mois, pour les personnes qui entravent le travail des agents de
contrôle économique.
Pour l’année 2009, le plan national de lutte contre la contrefaçon sera
enrichi par la création du Conseil national de lutte contre la contrefaçon qui
sera chargé de coordonner les actions des différentes parties concernées. Notons
au passage que la décision de créer ce conseil a été prise suite à un Conseil
ministériel restreint qui a promulgué des mesures pour contrecarrer la crise
financière.
Ainsi, une structure de statistiques sera également mise en place afin de
suivre l’évolution de ce fléau interminable et évaluer les résultats obtenus.
Une structure de communication sera créée afin de mieux informer les
consommateurs et les différents opérateurs économiques sur la contrefaçon et sur
les différentes actions de lutte à engager.
Eveiller la conscience du consommateur quant aux risques qu’il encourt en
achetant des produits contrefaits n’est nullement une tâche aisée. Avec un prix
assez attractif et même avec une qualité médiocre, le succès des produits
contrefaits est une réalité. Il s’agirait, donc, de renforcer les campagnes de
communication pour lutter contre ce fléau. En plus, la question dépasse le
simple fait de consommer des produits à faible qualité pour concerner la
croissance économique du pays. Le renforcement de la contrefaçon induirait à
porter atteinte au tissu économique, avec les conséquences que l’on sait: baisse
de la rentabilité et de la performance des entreprises, et donc des effets sur
l’emploi.
En ce temps de crise, la lutte contre la contrefaçon devient encore plus
urgente du fait qu’elle est l’un des instruments de maintien de l’intégrité du
tissu économique.
