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| étition de jeux vidéo, le 8 juin 2007 à East Rutherford (New Jersey) (Photo : Spencer Platt) |
[21/02/2009 09:10:06] SAN FRANCISCO (AFP) Une loi californienne interdisant la vente ou la location de jeux vidéo violents aux mineurs est anticonstitutionnelle, a décidé vendredi une cour d’appel fédérale au nom de la liberté d’expression.
Trois juges d’une cour d’appel à San Francisco ont confirmé un jugement de première instance qui avait empêché l’application d’une loi votée par le parlement de cet Etat de l’ouest des Etats-Unis et promulguée en 2005 par le gouverneur Arnold Schwarzenegger.
Le texte prévoyait jusqu’à 1.000 dollars d’amende pour les contrevenants.
Mais les juges fédéraux ont estimé que “le gouvernement ne peut pas réduire la liberté d’expression pour contrôler les pensées d’un mineur”.
L’auteur de la loi, le sénateur Leland Yee, a demandé au ministre de la Justice de l’Etat de porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis.
