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| ège new-yorkais de la banque suisse UBS, le 19 février 2009 (Photo : Timothy A. Clary) |
[21/02/2009 09:32:50] GENEVE (AFP) La décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse d’interdire la transmission des données bancaires de huit clients d’UBS aux autorités fiscales américaines intervient trop tard, ces informations ayant déjà été communiquées, selon un quotidien suisse.
“Les données sont déjà à Washington”, a affirmé Alain Bischel, porte-parole de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) suisse cité par la Tribune de Genève dans son édition de samedi.
Vendredi soir, le TAF avait interdit à la Finma, sous peine de poursuites pénales, de transmettre “la documentation bancaire concernant les plaignants à des tiers, particulièrement aux autorités américaines”, avait indiqué l’agence suisse ATS.
La décision du TAF donnait ainsi raison à la plainte collective que les huit plaignants, des ressortissants américains selon la Tribune de Genève, avaient déposé mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma de livrer leur nom aux autorités américaines.
Les plaignants avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu’une telle décision préjugeait de l’issue finale d’une procédure pénale aux Etats-Unis dans l’hypothèse où celle-ci était engagée.
La Finma et l’UBS ont jusqu’au 24 février pour prendre position sur la décision du TAF, selon l’ATS.
“Nous répondrons au TAF, car nous prenons sa décision très au sérieux”, a ajouté le porte-parole de la Finma dans le quotidien genevois.
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| ésident et ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, le 19 février 2009 à Berne (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
La décision du TAF intervient après qu’UBS a été obligée d’écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale.
En vertu de cet accord à l’amiable conclu mercredi, la banque s’est engagée à livrer les identités de clients qu’elle a aidés à échapper au fisc.
Selon le président et ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, la transmission d’informations concerne 250 à 300 clients américains de la banque.
Dans son édition de samedi, le quotidien Le Temps affirme que “quelque 250 noms ont déjà été transmis à Washington” de l’aveu même de la Finma. “Dont ceux des huit clients” ayant déposé la plainte, précise le journal.
L’accord entre UBS et les autorités américaines prévoit en outre le paiement par la banque de 780 millions de dollars (617,9 millions d’euros).
L’affrontement opposant UBS à la justice américaine avait déjà connu un premier rebondissement jeudi avec l’annonce, par le ministère américain de la Justice, qu’il avait porté plainte pour exiger qu’UBS livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d’actifs.
