La guerre des bureaux d’études et de conseils tunisiens, et
de leurs organisations représentatives, contre les organismes de retraités
étrangers assurant des prestations de services en Tunisie, moyennant une simple
prise en charge du séjour du prestataire, continue. Après la Chambre des
conseillers fiscaux, voici venu le tour d’un bureau de conseil tunisien, MKC, de
faire condamner la Chambre tuniso-allemande de commerce et d’industrie (CTACI)
et l’allemande allemande de retraités «SES », pour prestations «gratuites » de
services aux entreprises tunisiennes. Concentrant son attaque principalement sur
la CTACI, MKC lui reproche d’avoir «débordé son objet social en tant
qu’association, pour se transformer en entreprise économique puisqu’elle a prit
l’habitude depuis des dizaines d’années de faire, dans ses publications
périodiques, la publicité de ses services consistant en des consultations
juridiques, de la formation, du partenariat, de la gestion de projet, de
l’édition, de l’information et la réalisation d’études. »
Ce à quoi l’avocat de la CTACI répondu en mettant en avant ces faits : les
travaux imputés à cette organisation «ne sont pas du ressort du Conseil de la
concurrence, mais relève d’autres institutions judiciaires ou professionnelles
»; cette chambre est une association «découlant de la volonté internationale des
Etats tunisien et allemand, elle a pour objectif l’encouragement de
l’investissement en Tunisie, l’encadrement des adhérents par la prestation de
services mentionnés à l’article 2 de ses statuts validés par le ministère de
l’Intérieur et conformes à la loi tunisienne et allemande; figure parmi les
chambres d’industrie et de commerce relevant de la république fédérale
d’Allemagne; que l’association «SES» de retraités allemands assure à ses
adhérents des prestations de services gratuites dans tous les domaines, et que
l’association et la CTACI ont été créées, à l’instar d’autres associations
similaires, comme la Chambre tuniso-française et la Chambre tuniso-américaine,
pour agir dans le cadre de la coopération internationale entre la Tunisie et
l’Allemagne. En conclusion de quoi, l’avocat a clamé que le Conseil n’avait pas
qualité pour statuer sur cette affaire, parce que son objet «ne concerne
d’aucune manière les pratiques constituant une entrave à la concurrence. »
Après une intervention du délégué du gouvernement, M. Mohamed Ben Frej, dont
on sait seulement qu’une copie est «consignée dans le dossier », le Conseil de
la concurrence a rejeté la plainte de MKC parce que se considérant «non
qualifié».
