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| évrier 2009 au ministère du Budget (Photo : Martin Bureau) |
[25/02/2009 18:20:13] PARIS (AFP) Quelque 2,55 milliards d’euros ont été versés aux entreprises françaises depuis le 1er janvier, dans le cadre des mesures du plan de relance visant à rembourser immédiatement leurs créances fiscales, a annoncé le ministère du Budget mercredi.
Début décembre, l’Etat avait annoncé qu’il rembourserait par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards d’euros (crédit d’impôt recherche, remboursement d’excédent d’impôt sur les sociétés…) pour “abonder leur trésorerie”.
Auparavant les entreprises pouvaient attendre trois à cinq ans avant d’être remboursées, souligne le ministère dans le communiqué.
“Les premiers chiffres montrent que les demandes de remboursements déposées s’élèvent à 4,55 milliards d’euros, soit 16 fois plus qu’en 2008. Sur ces demandes, plus de 2,55 milliards d’euros ont déjà été versés”, indique un bilan présenté mercredi par le ministre du Budget, Eric Woerth.
Depuis février, les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un remboursement mensuel des crédits de TVA, a rappelé Eric Woerth, cité dans le communiqué. “Il doit également permettre aux entreprises de bénéficier de remboursements plus fréquents et d’alléger ainsi leur trésorerie”, selon le communiqué.
Le coût global des mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises a été évalué à 9,2 milliards d’euros pour la seule année 2009, indique le ministère.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a aussi rappelé avoir demandé au fisc et aux Urssaf d’accorder des délais de paiement aux entreprises fragilisées par la crise financière.
“Le nombre d’entreprises dont la situation a été étudiée par les comités des chefs de service financiers a doublé en 2008”, selon le communiqué.
“Pour les Ursaff, le nombre d’entreprises de plus de 10 salariés ayant bénéficié d’un délai de leur part a quasiment doublé depuis mai 2008 et s’établit à 2.041 délais en janvier 2009. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, plus de 7.300 délais ont été accordés en janvier 2009”, poursuit-il.
