Priorité nationale absolue dans les divers programmes
présidentiels, la formation continue ne cesse de susciter l’intérêt des
différents acteurs économiques. En effet, il y a un consensus sur l’importance
que revêt la formation continue dans le cadre de la politique nationale de la
promotion des ressources humaines, ce qui est de nature à renforcer la
compétitivité de l’entreprise tunisienne afin de relever les défis de la
mondialisation, la modernisation de son appareil productif, ses moyens, son
organisation et le respect des standards internationaux, et la mise en place
d’une approche qualité. De ce fait, la formation continue est placée au cœur
d’une réflexion portant sur les impératifs de la pérennité des emplois et le
développement des entreprises, une problématique qui se pointe à l’heure où la
crise économique et financière internationale commence à secouer dangereusement
des économies et des régimes.
Tels étaient les grands axes du point de presse de M. Slim Tlatli, ministre de
l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des Jeunes, tenu le 23 février 2009,
au siège du ministère, portant essentiellement sur «le nouveau régime de
financement de la formation continue».
Les
acquis à la lumière des résultats de l’année 2008
«La moisson de l’année 2008 s’est avérée prometteuse avec quelques 6.000
entreprises qui ont bénéficié des programmes de la formation
professionnelle», a révélé M. Tlatli. En outre, le nombre des
participations des employés et cadres de ces entreprises s’est établi à
192.000, avec un coût de 42 MDT.
Dans cette même veine, presque 20.000 opérations de formation ont été
acceptées avec une enveloppe de 32 MDT, ce qui a permis, in fine,
d’enregistrer 144.000 participations.
Sur un autre volet, le programme national pour la formation continue, qui
vise «à financer les activités de diagnostic des besoins en formation, la
préparation des plans de formation, la réalisation des opérations de
formation et l’évaluation des résultats des sessions de formation continue,
a permis de débourser la somme de 10 MDT au profit de 3.730 entreprises»,
a-t-il ajouté.
En outre, le ministre a indiqué que deux entreprises ont bénéficié de
l’intervention des pouvoirs publics à travers le mécanisme de la prise en
charge de l’Etat des dépenses rattachées aux investissements à caractère
technologique, couvrant essentiellement les secteurs de l’industrie et de
l’agriculture et pêche. Le financement est plafonné à 125.000 DT, pouvant
atteindre 250.000 DT, si l’investissement revêt un caractère technologique
spécifique.
Par ailleurs, et dans le cadre de partenariat avec les fédérations, les
centrales, les associations et les consortiums professionnels couvrant
toutes les étapes de mise en place, le Centre national de formation
professionnelle et la promotion professionnelle (CNFCPP), a signé une
cinquantaine de conventions visant, entre autres, la préparation et la mise
en place des programmes de formation nationale sur les plans national et
régional. Presque 3.000 entreprises ont été ciblées avec un coût de 4 MDT,
dont le nombre total des bénéficiaires est de 18.000 participants.
Nouveau régime…encore de dynamisme !
C’est fini le temps de la peau dure de la formation continue, adieu les
mécanismes qui ont subi un coup de vieux. La devise de la situation consiste
à fixer les modalités d’une flexibilité au niveau de la formation
professionnelle.
«Dans le but de relever ce défi, la politique nationale, en la matière, a
mis en place un dispositif de mécanismes, de législation et d’encadrement
afin d’atteindre l’objectif escompté, faire franchir le nombre d’entreprises
bénéficiant des nouvelles mesures le seuil de 8.000 entreprises contre 6.000
enregistrées en 2008 et de faire porter le nombre des cadres concernés par
les sessions de formation de 192.000 à 310.000, après l’entrée en vigueur
effective du décret n°2009-292 de 2 février 2009», a souligné M. Slim Tlatli.
Ledit décret fixe le domaine d’application de l’avance sur la taxe de
formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de de
bénéfice ainsi que le domaine d’application et les conditions de bénéfice
des droits de tirage. Deux nouveautés qui viennent s’ajouter et consolider
le système de formation continue. Objectif déclaré, inciter «les entreprises
à remporter la bataille de la compétitivité et d’ancrer la mentalité de la
mise à niveau et la restructuration et d’encourager l’insertion des PME et
PMI tunisiennes dans une approche d’ouverture économique où le pari est de
savoir répondre aux multiples défis d’une conjoncture économique de plus en
plus dure et incertaine», dira M. Tlatli.
La nouvelle réforme porte essentiellement sur deux mécanismes : l’avance
sur la taxe de formation et les droits de tirage.
L’avance sur la taxe de formation concerne essentiellement les
entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle, dont le montant
annuel de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de réalisation
des actions de formation est supérieur ou égal à mille dinars. Le taux
maximum de l’avance sur la TFP est fixé à 60%. Pour mieux expliquer le
nouveau mécanisme, on prend l’exemple d’une entreprise qui s’est fixé un
budget de formation de 100.000 DT, elle sera exemptée de payer la TFP pour
les 60.000 DT arrêtés pour la formation, au-delà de cette somme, elle
commence à honorer ses engagements fiscaux.
Toutefois, et dans le cas ou l’avance excède les montants définitifs dus
à l’entreprise tel que mentionné sur la décision d’approbation, celle-ci
peut continuer à réaliser des activités de formation jusqu’à épuisement de
ladite avance.
Seront couverts par cet avance, toutes les composantes de système de
formation de base (encadrement professionnel, formation en alternance et les
stages d’application) ainsi que le système de formation continu (les
séminaires, les colloques, la formation dans les centres intégrés, les
stages de formation…) en plus de la formation à distance, la promotion
professionnelle, les études et les consultations de formation.
«Cette mesure vise à encourager les entreprises de consommer cette avance
pour financer les dépenses de formation sans une approbation préalable de
les inciter à valoriser leurs ressources humaines, en ciblant les
thématiques de formation à grande valeur ajouté», a insisté M.Tlatli.
Les droits de tirage, qui ont pour objet de permettre à certaines
entreprises économiques privées de bénéficier d’un financement direct de la
part de l’Etat au titre d’activités de formation réalisées au profit de ses
agents, en contrepartie de sa contribution à la formation initiale. Les
entreprises concernées par ce mécanisme sont : celles dont le montant annuel
de la TFP due est inférieur à 1.000 DT, celles qui n’ont pas utilisé le
droit à l’avance, celles qui ont épuisé l’utilisation de l’avance sur la TFP,
celles exonérées de la TFP ou qui ne sont pas soumises à la TFP conformément
à la législation en vigueur (totalement exportatrices) et les artisans et
les entreprises de métiers.
«Le financement dans le cadre du système des droits au tirage se limite
aux activités de formation se rattachant aux études et consultations en
formation, la formation continue en Tunisie dans un cadre individuel et
collectif, les actions collectives réalisées dans le cadre du partenariat
avec les organisations professionnelles et les actions de validation des
acquis de l’expérience», a précisé le ministre de l’Emploi.
Par ailleurs, il a souligné que pour bénéficier de ce mécanisme, le
montant maximum des droits de tirage doit être, impérativement, égal au
montant total des dépenses en formation initiale réalisées l’année précédant
l’année durant laquelle a été déposée la demande de bénéfice des droits de
tirage.
Certes les conditions d’octroi de ces encouragements paraissent souples
et à la portée des PME et PMI tunisienne, mais elles transmettent, en
filigrane, un message optimiste et incitateur pour les entrepreneurs à miser
plus sur la formation de leurs agents et cadres, seul garant de
développement de l’entreprise tunisienne. Car l’expérience a montré que
ceux, partout dans le monde, qui ont osé et qui ont parié sur le capital
humain ont su tirer grand profit et d’énormes bénéficies de leurs opérations
de formation.
