Tunisie – Contrôle économique : cap sur la transparence

Dans le cadre «des campagnes de contrôle sans interruption»
entamées en 2008, les autorités de contrôle économique, relevant du ministère du
Commerce et de l’Artisanat, ont recensé près de 45.291 violations économiques
suite à 410 mille visites de contrôle. 66% de ces violations se rapportent à la
transparence des transactions (30% dans l’affacturage et 36% dans la publicité
des prix).

Notons que 68% des violations recensées ont été enregistrées dans les
secteurs de l’agriculture et de la pêche.

Globalement, les autorités de contrôle économique ont effectué près de 32.190
visites sur terrain et ont recensé près de 4.249 violations économiques. Selon
la Direction générale de la concurrence et des études économiques, on a renforcé
le contrôle des boulangeries avec 11.109 visites en 2008 contre 8.869 visites en
2007. De même pour les restaurants, avec 9.744 visites contre 3.325 visites en
2007. En outre, une cellule spécialisée a été mise en place afin de renforcer le
contrôle économique dans les grandes surfaces.

Pour 2009, les activités des organismes de contrôle seront axées sur le
renforcement de la couverture des différents circuits de distribution et le
suivi des signes précurseurs des violations qui portent atteinte à la
concurrence.

Au niveau des prix, on oeuvrera ”à faire bénéficier le consommateur des
retombées de la baisse mondiale des prix ainsi que de la baisse des tarifs
douaniers et tarifaires, à lutter contre les augmentations non justifiées, à
suivre la progression des prix des produits libres et à renforcer les études
sectorielles dans ce domaine”.

Le programme met également en exergue le renforcement des préparatifs pour
les grandes saisons de consommation en effectuant un contrôle continu des
différents circuits de distribution, englobant tous les secteurs commerciaux et
de services. On compte, ainsi, diversifier les techniques de contrôle pour la
lutte contre les violations et l’encadrement des intervenants économiques, etc.

Par ailleurs, il est prévu d’affermir davantage le contrôle pendant les
périodes des soldes saisonnières afin de protéger le pouvoir d’achat des
consommateurs, surtout qu’elles représentent 40% des transactions commerciales.

Rappelons au passage que 142 violations économiques ont été enregistrées,
durant les permiéres journées des soldes d’hiver qui se poursuivent jusqu’au 15
mars prochain.

Il s’agit, aussi, de poursuivre le projet de réforme du système de
compensation et de présenter ses résultats en ce qui concerne la réduction de la
quantité et du coût de la compensation. Les autorités de contrôle économique
comptent également renforcer le contrôle des produits agroalimentaires
(notation, transport, stockage). La lutte contre la contrefaçon sera poursuivie,
surtout avec la saisie de près de 4,6 millions d’unités de produits contrefaits
entre 2006 et 2008.

M.O