[28/02/2009 17:48:35] BRUXELLES (AFP)
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| ût 2007 sur la chaîne de fabrication de la Laguna III, à l’usine Renault de Sandouville (Photo : Robert Francois) |
La Commission européenne a donné samedi moyennant des “garanties” son feu vert au plan français d’aide à l’automobile, désamorçant l’un des principaux éléments de la querelle sur le protectionnisme qui menaçait de gâcher le sommet européen de dimanche.
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s’est dite “satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l’absence de caractère protectionniste du plan d’aide au secteur automobile”, dans un communiqué.
“Il était important que la Commission lève toute ambiguïté”, car “l’Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l’emploi au niveau européen”, a-t-elle ajouté.
Le plan français annoncé le 9 février prévoit d’accorder 7,8 milliards d’euros d’aides au secteur, dont 6 milliards de prêts à taux préférentiels pour les constructeurs français Renault et PSA Peugeot Citroën.
L’automobile est une des industries les plus touchées par la crise. Tout le monde en Europe dit vouloir s’efforcer de préserver les 12 millions d’emplois qu’elle représente.
Mais la polémique venait de ce que le président Nicolas Sarkozy avait indiqué que pour bénéficier des aides gouvernementales, les constructeurs devraient s’engager à maintenir leurs usines en France et à ne pas délocaliser “en Tchéquie ou ailleurs”.
Le Premier ministre libéral tchèque Mirek Topolanek, dont le pays est le premier producteur d’automobiles à l’est de l’Europe, avait qualifié d'”inacceptables” ces mesures “protectionnistes” françaises. Et recueilli l’appui de nombreux pays de l’UE face à la France.
La Commission l’avait soutenu en avertissant que des conditions de maintien de l’emploi en France seraient contraires aux traités européens.
Après des jours de discussions tendues avec la Commission, “les autorités françaises se sont engagées à ne pas mettre en oeuvre de mesures d’aide au secteur automobile qui contreviendraient aux principes du marché intérieur”, a rapporté la Commission.
La France s’est notamment engagée à ce que “les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l’approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France”, a précisé l’exécutif européen.
Paris a-t-il pour autant renoncé à obtenir un engagement “moral” des constructeurs à maintenir leurs usines en France? Cela reste à confirmer.
Tout en indiquant espérer un feu vert imminent de Bruxelles, un diplomate français avait encore répété vendredi que Paris jugeait qu’une telle contrepartie était “le minimum à attendre” des constructeurs bénéficiaires de l’aide publique.
Même si la Commission a prévenu qu’elle resterait “attentive aux conditions de mise en oeuvre” du plan français, son satisfecit de samedi devrait permettre de détendre une atmosphère qui s’annonçait chargée au sommet européen de dimanche, en raison notamment de cette querelle sur le protectionnisme.
La France comptait sur le soutien de l’Espagne et l’Italie, qui ont aussi annoncé des plans d’aide à l’automobile conditionnés au maintien de l’emploi sur leur territoire.
Et certains à Paris avaient averti vendredi qu’à défaut de feu vert, Nicolas Sarkozy pourrait “taper du poing sur la table”.
La décision de la Commission pourrait rendre le président français plus conciliant. Et donner une meilleure chance aux dirigeants européens d’afficher leur volonté de renforcer leur coordination face à la crise économique la plus grave qu’ait connue le continent depuis 1945.
