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| éléchargement sur un ordinateur (Photo : Joël Saget) |
[04/03/2009 16:25:28] PARIS (AFP) La mise en oeuvre du projet de loi contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles aura un coût non négligeable pour les fournisseurs d’accès à internet (FAI), qui espèrent que l’Etat en prendra une partie à sa charge.
Le texte, qui doit être examiné la semaine prochaine par les députés, vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (musique, films, vidéos, livres), d’abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant leur abonnement à internet en cas de récidives. Une haute autorité administrative, qui sera saisie par les ayants droit, sera chargée de ce travail.
Les FAI, qui ont signé les accords de l’Elysée de novembre 2007 à l’origine du texte, ne s’expriment pas publiquement sur le coût que cela génèrera pour eux mais des chiffres commencent à circuler. “Ils font monter la pression”, considère une source proche du dossier.
Dans un rapport remis en décembre au ministère de la Culture et dévoilé mercredi par Les Echos, le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), rattaché à Bercy, a calculé que le dispositif de lutte contre le piratage pourrait coûter 70 millions d’euros sur trois ans à l’ensemble des FAI, si l’on retient une certaine solution technique.
En France, les FAI sont essentiellement Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numéricable.
“Malgré une forte réticence des opérateurs à discuter d’évaluations financières, nous avons à ce stade avancé des hypothèses de coûts de mise en oeuvre (…)”, soulignent les auteurs du rapport (un ingénieur et deux contrôleurs généraux).
A leurs yeux, la meilleure solution technique consisterait à ce que chaque opérateur ADSL capte puis redirige le trafic des internautes frappés d’une mesure de suspension de leur abonnement vers une plateforme interne de “confinement”.
A ce stade, “envisager un chiffrage est très prématuré” car le choix des solutions techniques n’a pas encore été fait, a réagi le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel, interrogé mercredi par l’AFP. Le CGTI, qui n’était “pas chargé de chiffrer” le dispositif mais seulement d’étudier sa faisabilité technique, a fourni “une estimation à la louche”, a-t-on considéré.
Pour sa part, Orange laisse entendre que la loi pourrait lui coûter 13 millions d’euros, selon une source proche du dossier.
Le dispositif de lutte contre le piratage va entraîner deux types de frais pour les FAI. D’une part un coût de fonctionnement récurrent, car ils devront aider à l’identification des pirates. Le ministère évalue ce coût à trois millions d’euros par an pour l’ensemble des opérateurs.
Mais ce sont surtout les coûts d’investissement pour adapter les réseaux aux exigences de la loi qui seront non négligeables. L’internaute privé de son accès internet devra pouvoir continuer à disposer du téléphone et de la télévision, s’il dispose d’un abonnement “triple play”.
Le ministère de la Culture ne veut pas se précipiter pour proposer un dédommagement partiel aux opérateurs. “Cela fera l’objet de discussions une fois la loi votée, au moment de la rédaction des décrets d’application”, indique-t-on au cabinet. “L’Etat pourra éventuellement prendre une partie des coûts à sa charge mais il faut que tout le monde participe un peu”, a-t-on ajouté.
En outre, la baisse du téléchargement illégal permettra aux FAI de faire des économies de bande passante et cela devra être pris en compte, a-t-on relevé.
