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| à Lyon du restaurant “La Mère Brazier”. (Photo : Fred Dufour) |
[04/03/2009 18:02:50] BRUXELLES (AFP) Les pays européens ont fait mercredi des progrès en vue d’un possible compromis la semaine prochaine autorisant davantage de taux de TVA réduits dans l’UE, en particulier dans la restauration, mais un accord n’est pas encore certain, selon des diplomates.
La question a été au centre d’une réunion des ambassadeurs de l’Union européenne, et sera tranchée mardi prochain lorsque les ministres des Finances se retrouveront à Bruxelles.
“La discussion a été encourageante, on n’a pas senti de volonté de blocage catégorique de la part d’aucun Etat” par rapport à une proposition de compromis sur la table, préparée par la présidence tchèque, et qui sera soumise aux ministres, a indiqué un diplomate.
“Mais ça ne veut pas dire que c’est fait, il y a encore du travail”, ajoute-t-il.
Un autre diplomate confirme qu’un accord est désormais “possible mais qu’il y a encore besoin de discussion”.
Le projet d’accord prévoit de donner aux gouvernements qui le veulent la possibilité d’appliquer des taux réduits de TVA à la restauration -une demande de longue date de la France qui veut ramener ce taux de 19% à 5,5%-, à la construction et à la rénovation de logements, ainsi qu’à une liste précise de services à forte intensité de main d’oeuvre.
Dans le détail, il s’agit de la cordonnerie, de la maroquinerie, des réparations de vélos, des services à la personne (personnes âgées, enfants et handicapés) et des salons de coiffure.
En principe, le taux minimal de TVA dans l’UE est de 15%. Des dérogations existent pour certains pays ou secteurs mais toute modification doit être approuvée à l’unanimité des pays européens, comme pour toutes les questions fiscales.
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| énovation à Hérouville Saint-Clair (Calvados). (Photo : Robert Francois) |
L’idée de coupler l’accord sur les taux réduits de TVA sur les services avec un compromis sur des taux réduits sur les produits verts, un temps envisagée, a été désormais abandonnée “en raison de l’opposition de plusieurs pays, notamment de l’Allemagne”, selon un diplomate.
Ce deuxième dossier, tout aussi épineux, sera traité ultérieurement dans les mois à venir.
L’Allemagne s’est longtemps opposée aux demandes de la France sur la TVA dans la restauration. Elle craint d’être confrontée à des demandes similaires au plan domestique alors qu’elle a récemment relevé son taux de TVA de base de 16% à 19%.
Mais en décembre, la chancelière Angela Merkel avait assoupli sa position et donné instruction à son ministre des Finances, Peer Steinbrück, de tenter de trouver un compromis d’ici au sommet des dirigeants européens, les 19 et 20 mars.
Mardi à Paris, M. Steinbrück s’est une nouvelle fois dit “prêt à oeuvrer en faveur d’un compromis”, tout en rappelant que Berlin reste “très réservé sur la révision des taux de TVA réduits”.
L’Allemagne n’est pas la seule à avoir des réticences. Le Danemark ou de l’Autriche rechignent également à donner leur aval.
Par ailleurs, parmi les pays partisans de taux réduits, certains ont essayé mercredi de monnayer leur feu vert en posant des demandes supplémentaires, afin que soient inscrits sur la liste des produits non prévus juqu’ici, selon des diplomates.
“La Belgique veut que les taux réduits dans la construction ne soient pas limités aux seuls logements mais incluent aussi les écoles, la Grèce demande que les machines agricoles puissent en bénéficier, pour Chypre ce sont les conteneurs de gaz liquéfié, et pour le Royaume-Uni les monuments publics”, souligne l’un d’eux.
