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| évrier 2009 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
[05/03/2009 09:45:55] PARIS (AFP) Le ministre du budget Eric Woerth a chiffré jeudi à un milliard d’euros le coût pour les finances publiques de la diminution éventuelle de la TVA dans le secteur de la restauration, qui sera compensée par une remise à plat de la diminution des charges du secteur.
La France demande depuis “dix ans” de pouvoir appliquer les taux réduits de TVA (5,5%) à la restauration, une promesse de l’ancien président Jacques Chirac reprise à son compte par Nicolas Sarkozy. Un accord pourrait être trouvé mardi au niveau européen.
“On va diminuer, certainement, puisque les Allemands sont d’accord (…), le taux de TVA sur des produits de consommation que sont les produits qu’on trouve dans les cafés et restaurants”, a dit M. Woerth sur RTL.
Les recettes fiscales seront amputées d'”un milliard d’euros probablement en net”, a-t-il chiffré.
Les ministres des Finances de l’Union européenne doivent se réunir mardi et pourraient à cette occasion parvenir à un compromis autorisant davantage de taux de TVA réduits dans l’Union européenne, en particulier dans la restauration.
M. Woerth a précisé que la baisse de la TVA serait compensée par un relèvement des charges du secteur.
“Les hôtels cafés restaurants bénéficiaient de mesures concernant la diminution des charges, parce que justement il n’y avait pas eu de diminution de la TVA. Quand il y aura eu une diminution de la TVA, évidemment on reviendra sur la diminution de ces charges”, a-t-il expliqué.
Le ministre a fait valoir l’impact en terme d’emploi de la mesure: “l’idée est de savoir si ce milliard d’euros est bien placé ou pas. Dans ce secteur là c’est un secteur extraordinairement pourvoyeur d’emplois. Donc je pense qu’on doit pouvoir augmenter les emplois dans ce secteur, c’est d’ailleurs un engagement” des restaurateurs, a-t-il dit.
Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a annoncé mardi que l’Allemagne était prête à ce que les taux réduits de TVA concernent les “secteurs à forte intensité de main d’oeuvre” ainsi que “la restauration”.
Le Synhorcat, le syndicat des hôteliers, cafetiers, restaurateurs et traiteurs, s’est réjoui de cette “victoire” tout en soulignant qu’il fallait désormais que le taux réduit soit “bien celui de 5,5%”.
