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| ût 2007 à Paris (Photo : Thomas Coex) |
[05/03/2009 17:49:52] PARIS (AFP) L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, a adopté jeudi sa proposition sur la 4e licence mobile 3G et l’a transmise au gouvernement qui devrait publier le décret “fin mars”, a déclaré son président Jean-Claude Mallet lors d’un point presse.
“Il appartient désormais au gouvernement de lancer la procédure d’attribution des fréquences réservées à un nouvel entrant et de fixer les modalités financières”, a indiqué M. Mallet.
Le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Luc Chatel, avait indiqué début février que le prix de ce lot de 5 mégahertz serait de 206 millions d’euros, soit le tiers du prix accordé précédemment pour 15 Mhz, 619 millions. Un tarif que le fournisseur d’accès internet Free (Iliad) s’est dit prêt à acquitter pour devenir le quatrième opérateur français.
“La décision et la publication du décret” devraient intervenir “fin mars”, puis les dossiers de candidature seront déposés d’ici le 30 juin, a ajouté M. Mallet.
“Nous avons énoncé un certain nombre d’obligations et de conditions assez exigeantes (…) de façon à ce qu’on ne puisse pas prêter le flanc à la critique selon laquelle il y aurait une quatrième licence au rabais”, a-t-il souligné.
Dans ces critères de sélection, l’Arcep a par ailleurs “intégré les conditions contractuelles” faites aux opérateurs mobiles virtuels, les MVNO, qui ne possèdent pas de réseau et achètent des minutes en gros à SFR, Orange (France Télécom) et Bouygues Telecom.
En juillet dernier, le Conseil de la Concurrence avait recommandé un allègement des “contraintes” pesant sur ces acteurs dans leur relation avec l’opérateur hôte.
