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| évrier 2009 à Stuttgart (Photo : Torsten Silz) |
[06/03/2009 13:10:14] FRANCFORT (AFP) Le constructeur allemand Daimler a indiqué vendredi qu’il devra payer 700 millions de dollars d’arriérés d’impôts aux Etats-Unis cette année, en raison d’activités de leasing menées dans les années 1990.
Il a accepté l’offre faite par le fisc américain (Internal Revenue Service) concernant plusieurs groupes ayant mis en place des activités de leasing financées par des capitaux extérieurs, rapporte le groupe dans son rapport annuel remis au gendarme de la Bourse américaine, la Sec.
Daimler devrait s’acquitter de cette somme à la mi-2009, selon la même source. Elle a déjà été inscrite dans les comptes de 2008, a précisé une porte-parole de Daimler, interrogée par l’AFP.
Le différend fiscal porte sur des activités menées entre 1995 et 2000, a-t-elle précisé. A cette époque, le fisc autorisait les groupes à déclarer les gains tirés de ces leasings bien après leur lancement. Mais les autorités sont ensuite revenues sur ce règlement: plusieurs entreprises américaines ont alors lancé des procédures judiciaires, mais toutes ont échoué, a expliqué Daimler.
En 2008, le fisc a finalement fait une proposition aux groupes qui avaient ce type de transactions dans leur porte-feuille. C’est cette offre que l’allemand, spécialiste des voitures haut-de-gamme a acceptée.
Elle lui permettra de payer moins d’impôts sur ces activités dans les années à venir, a précisé le groupe.
