[05/03/2009 19:03:37] PARIS (AFP)
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| érieur Michèle Alliot-Marie le 5 mars 2009 à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2010 son marché des jeux d’argent pour répondre aux demandes pressantes de la Commission européenne, mais uniquement sur internet et dans un cadre “maîtrisé et contrôlé”.
Entouré de trois collègues – Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture) et Bernard Laporte (Sports) – le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi le projet de loi qui prévoit d’autoriser les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne.
Mais le gouvernement, qui “a toujours affiché sa volonté d’être à la fois pragmatique et déterminé”, selon M. Woerth, “va encadrer” cette ouverture : plafonnement des gains des joueurs entre 80 % et 85 % des mises; fiscalité identique pour les opérateurs historiques (Française des Jeux, PMU, casinos) et les futurs opérateurs, soit 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques et 2 % sur le poker; autorité de régulation indépendante chargée d’attribuer les licences aux opérateurs; cahier des charges “très strict” (lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, les paradis fiscaux).
Le projet de loi comporte par ailleurs plusieurs dispositions, souligne M. Woerth, visant à “améliorer la protection de l’éthique des compétitions sportives” : paris sur les résultats d’épreuves réelles et “non pas sur la minute de la prochaine touche ou du prochain tirage de maillot”; “reconnaissance d’un droit de propriété payant” pour les organisateurs d’évènements qui feront l’objet de paris.
Enfin, une partie des recettes fiscales sera destinée à financer la lutte contre la dépendance aux jeux et un prélèvement de 1 % sur les paris sportifs sera affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
M. Woerth, qui a rappelé que les jeux d’argent rapportaient chaque année cinq milliards d’euros à l’Etat, entend ainsi éviter que le taux de fiscalité ne soit un “repoussoir” et, partant, conserver le même niveau de recettes fiscales.
Car le marché français attire depuis plusieurs années les convoitises des opérateurs étrangers. En 2008, les 30 millions de Français qui jouent régulièrement ou occasionnellement& ont laissé 21 milliards d’euros dans les caisses des trois opérateurs historiques (FDJ, PMU et casinos), un chiffre identique à celui de 2007, malgré l’interdiction de fumer et la crise.
Et le marché des jeux en ligne promet d’être particulièrement juteux. L’European gaming and betting association (EGBA, regroupant les plus importantes sociétés de paris en ligne), estime que le marché européen des jeux sur internet devrait atteindre 9,5 milliards d’euros en 2012. Pour M. Woerth, le “marché potentiel” annuel français se situerait entre “deux et trois milliards d’euros”.
Mme Alliot-Marie a insisté sur “l’absolue nécessité d’un contrôle rigoureux des jeux en ligne”. Les sanctions prévues pour organisation illégale de jeux seront lourdes : 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Ce projet de loi a été favorablement accueilli par les opérateurs français interrogés par l’AFP. Le PDG de la FDJ Christophe Blanchard-Dignac a salué l’arrivée “du shérif au Far West”. Celui du PMU Bertrand Bélinguier a insisté sur cette “ouverture maîtrisé”. Dominique Desseigne, le président du premier groupe Barrière s’est déclaré “optimiste”.
Quant à l’EGBA, elle s’est interrogée “sur la viabilité économique” du projet. Alexandre Dreyfus, président du site Chilipoker a relevé que “le joueur de poker français paiera demain trois fois plus cher pour jouer sur internet”.
