[08/03/2009 11:28:31] LUXEMBOURG (AFP)
à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
Trois des principaux pays européens pratiquant le secret bancaire, Suisse, Luxembourg et Autriche se réunissent dimanche à Luxembourg en vue d’adopter une stratégie commune avant le G20 de Londres pour défendre cette pratique de plus en plus mise en cause avec la crise financière.
Cette rencontre réunit à partir de 16H45 (15H45 GMT), le ministre luxembourgeois du Trésor Luc Frieden et ses collègues suisse et autrichien des Finances, Hans-Rudolf Merz et Josef Pröll.
Le “mini-sommet” a été mis sur pied à l’initiative de la Suisse. Berne cherche avant tout à éviter d’être placé sur une liste noire des paradis fiscaux lors du sommet des grandes puissances du G20 le 2 avril, consacré à la réforme du système financier international.
La Suisse est particulièrement dans le collimateur des grands pays de l’Union européenne mais aussi des Etats-Unis. En février, la banque suisse UBS a été contrainte de livrer à Washington les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale et de payer une amende de 780 millions de dollars. Et le fisc exige que les noms de 52.000 clients supplémentaires lui soient livrés.
L’Allemagne et la France, qui se plaignent de voir de riches contribuables échapper ainsi à l’impôt, ont proposé cette semaine que les pays du G20 mettent fin à leurs conventions bilatérales avec les pays jugés “non coopératifs”.
Face cette pression, la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg sont désormais prêts à lever un coin du voile, en acceptant d’aider à mieux sanctionner les abus.
Le ministre suisse des Finances s’est dit cette semaine favorable à ce que son pays élargisse des accords existants sur une imposition indirecte des intérêts des dépôts bancaires des Européens en Suisse.
Le Luxembourg, que le président français Nicolas Sarkozy a égratigné à plusieurs reprises sur cette question, est lui prêt “à discuter” d’un aménagement autorisant des administrations fiscales d’autres pays de l’UE à avoir accès à certaines informations bancaires limitées sur leurs résidents.
Mais tout en se défendant de l’accusation d’être des paradis fiscaux, ils refusent l’abolition du secret bancaire. “Le secret bancaire fait partie de notre mentalité sociale, de notre conception de la protection de la sphère privée”, a martelé M. Merz cette semaine. Dans le cas du Luxembourg et de la Suisse il s’agit surtout de protéger la prospérité des banques dont dépendent l’économie de ces deux pays.
Au Luxembourg, les activités financières assuraient en 2007 plus d’un tiers des richesses du pays et près de la moitié des rentrées fiscales. “Le Luxembourg n’est pas prêt à abandonner le secret bancaire même s’il est nécessaire de lutter contre la criminalité fiscale”, a récemment clamé le ministre luxembourgeois Luc Frieden.
La pression pesant sur ces pays s’est nettement renforcée depuis l’éclatement de la crise financière qui a convaincu la communauté internationale de réguler davantage le secteur bancaire et de lutter contre les paradis fiscaux.
Le secret bancaire est assez récent dans le Grand Duché, qui n’a pas de tradition historique dans la banque privée contrairement à la Suisse. La pratique remonte à une loi de 1984 qui a consacré le banquier comme “confident nécessaire”, au même titre qu’un prêtre, médecin ou avocat.