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| çaise des Finances Christine Lagarde, le 9 mars 2009 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[09/03/2009 16:22:06] BRUXELLES (AFP) La ministre française des Finances Christine Lagarde est restée prudente lundi sur la possibilité d’arriver à un accord européen sur la TVA réduite dans la restauration et s’est refusée à dire à quel niveau le taux pourrait être abaissé.
“Je suis là pour me battre pour un accord politique”, a indiqué la ministre à son arrivée à une réunion à Bruxelles avec ses homologues de la zone euro. “Mais ce n’est pas fini, ce n’est pas joué.”
“On a certainement une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands. Mais derriere un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire, et vous savez qu’en matière de TVA, il faut l’unanimité de tous les Etats”, a-t-elle rappelé.
Le Danemark compte parmi un groupe six pays de l’UE qui ont encore des réticences.
“Donc je vais être très attentive ce soir et surtout demain”, pour veiller “à ce que les positions françaises puissent être bien comprises et soient acceptées par nos partenaires”.
Le taux minimum de TVA dans l’UE est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en-dessous, les pays doivent négocier des dérogations qui requièrent l’assentiment de l’ensemble des Etats.
La France réclame depuis des années l’ajout de la restauration sur la liste des dérogations, mais s’est heurtée jusqu’ici à l’opposition de certains de ses partenaires européens, notamment l’Allemagne qui craignait d’être confrontée à des demandes similaires chez elle.
Mais Berlin a finalement levé son opposition de principe, ouvrant la voie à un accord qui pourrait intervenir dès mardi lors d’une réunion de l’ensemble des ministres des Finances de l’UE.
Mme Lagarde n’a pas voulu préciser lundi le taux qui pourrait être appliqué en France.
“On va d’abord commencer par essayer d’engranger un accord. Ensuite il faudra discuter sur les taux, sur le calendrier, sur les contreparties”, a-t-elle indiqué.
Les restaurateurs français réclament un taux de 5,5%, contre 19,6% actuellement. Le gouvernement n’a pas encore clairement dit s’il voulait aller aussi bas (un niveau de 10% est également évoqué).
