[10/03/2009 09:43:22] BRUXELLES (AFP)
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| La cuisine d’un restauran de Caen (Photo : Mychèle Daniau) |
Après des années de blocage, les pays européens pourraient conclure mardi un accord autorisant la TVA à taux réduit dans la restauration, une vieille demande de la France, mais ils restent très divisés sur la TVA “verte” souhaitée notamment par Paris et Londres.
La présidence tchèque de l’UE s’est montrée peu encourageante mardi sur les chances d’obtenir dans la journée un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, en particulier la restauration.
“Cette fois nous sommes plutôt optimistes”, souligne toutefois un diplomate tchèque, dont le pays préside l’Union européenne, avant une réunion des ministres européens des Finances, mardi, qui doit trancher la question.
“On a jamais été aussi proche d’un accord” sur une TVA abaissée dans la restauration, “mais il faut rester prudent car c’est une décision qui doit être prise à l’unanimité”, indique pour sa part un diplomate français.
Paris réclame l’autorisation de pouvoir le faire depuis au moins 2002. L’ancien président de la République Jacques Chirac l’avait promis aux restaurateurs, qui se plaignent des charges pesant sur eux, avant de devoir déchanter en raison de l’opposition de plusieurs pays européens, à commencer par l’Allemagne.
C’est finalement son successeur Nicolas Sarkozy qui pourrait en tirer le bénéfice politique.
Au sein de l’Union européenne, le taux minimum de TVA est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en dessous, les pays doivent négocier des dérogations qui requièrent l’assentiment de l’ensemble des Etats.
En France, le secteur se voit appliquer actuellement un taux de 19,6%. Les restaurateurs demandent 5,5%. Le gouvernement n’a pas encore clairement dit s’il voulait aller aussi bas (un niveau de 10% est également évoqué) mais il a chiffré cette semaine le coût net à “probablement un milliard d’euros”.
Le déblocage sur ce dossier est intervenu en début d’année lorsque Berlin, qui redoute d’être à son tour confronté à des demandes similaires, a levé son opposition de principe. L’Allemagne est “prête à oeuvrer en faveur d’un compromis”, a encore dit mardi à Paris le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück.
L’accord proposé par les Tchèques prévoit d’autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à un nombre très limité de professions. Outre la restauration, la construction de logements est aussi concernée, un secteur économiquement autrement plus important.
Reste ensuite à savoir dans quelle mesure les gouvernements utiliseraient cette option, compte tenu des pertes fiscales engendrées.
Sont aussi inclus dans le compromis la rénovation de logements et une liste précise de services de prestation locale: cordonnerie, maroquinerie, mercerie, réparations de vélos, services à la personne (personnes âgées, enfants et handicapés) et salons de coiffure.
Environ six pays de l’UE ont toutefois encore des réserves, à commencer par le Danemark, selon des diplomates, car ils n’aiment pas le principe même de taux réduits, ce qui laisse des incertitudes sur la conclusion d’un accord.
De même, l’idée d’intégrer dans un accord global des taux réduits de TVA sur les produits “verts”, un temps envisagée, a été abandonnée.
Défendue depuis 2007 par la France et le Royaume-Uni notamment, comme un moyen de doper la consommation tout en contribuant aux efforts de lutte contre le changement climatique, elle est rejetée par plusieurs autre pays, notamment l’Allemagne. La Commission européenne doit faire des propositions à ce sujet en avril.
