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| ésident de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot le 13 octobre 2006 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[10/03/2009 11:38:14] PARIS (AFP) L’association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée au créneau mardi pour fustiger le projet de loi contre le piratage sur internet des oeuvres culturelles qui va créer selon elle “un bourbier juridique”.
Le texte, qui devrait être examiné mercredi par les députés, vise à dissuader l’internaute de télécharger illégalement des contenus (musique, films, cinéma), d’abord en lui envoyant des avertissements par courriel puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives. Cette sanction sera prononcée par une haute autorité administrative créée par la loi.
Le gouvernement crée un “monstre juridique”, a affirmé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, à l’occasion d’une conférence de presse. “Dans ce processus, c’est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu’en bout de course”, estime l’association qui avait déjà combattu le texte lors de son adoption par le Sénat fin octobre.
L’UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu’il était “très facile” d’usurper l’adresse IP (liée à l’ordinateur) de quelqu’un à partir d’une connection wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l’insu de l’abonné, a indiqué M. Bazot. “Il y aura des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux et l’UFC-Que Choisir les aidera”, a prévenu M. Bazot.
Pour l’association, le projet de loi est de toute façon déjà “obsolète”. Le gouvernement érige une “ligne Maginot inadaptée aux enjeux” de la révolution numérique, a considéré M. Bazot. Le mécanisme de riposte graduée s’appuie sur “des rouages techniques totalement dépassés”, selon lui. “La majorité des logiciels de téléchargement disponibles sont en mesure de rendre l’internaute totalement invisible sur la toile” par le cryptage, affirme l’UFC-Que Choisir.
L’association combat l’idée d’une crise de l’industrie de la musique, qui est invoquée pour justifier ce projet de loi. “Seule la vente de supports souffre”, ajoute l’association qui estime que le CD est une “technologie obsolète”. “L’industrie du cinéma n’est pas plus affectée”, selon elle.
L’UFC-Que Choisir propose de rémunérer les ayants droit par la création d’une “licence globale” (un abonnement forfaitaire donnant accès à l’ensemble des contenus) permettant aux consommateurs d’avoir accès à la culture à un “tarif raisonnable” (2 à 7 euros par mois, par exemple).
