[10/03/2009 18:01:25] BRUXELLES (AFP)
 |
| à Paris (Photo : Caroline Ventezou) |
La France a obtenu mardi le droit d’abaisser son taux de TVA dans la restauration dans le cadre d’un compromis fiscal avec ses partenaires de l’Union européenne qui marque l’aboutissement de plusieurs années de tractations difficiles, avec l’Allemagne notamment.
C’est l’ancien président français Jacques Chirac qui en 2002 avait promis cette baisse aux restaurateurs, sans pouvoir obtenir gain de cause. Et c’est son successeur Nicolas Sarkozy qui va aujourd’hui en tirer les bénéfices politiques.
“L’ensemble des pays membres s’est mis d’accord sur le texte proposé par la présidence tchèque” de l’UE en vue d’autoriser l’application de taux de TVA inférieurs au seuil minimum en principe requis de 15%, à un certains nombre de services employant une main-d’oeuvre abondante, a déclaré la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde.
Elle s’exprimait devant la presse à l’issue d’une réunion avec ses collègues de l’UE à Bruxelles, consacrée principalement à ce sujet.
“Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration”, a également indiqué son collègue portugais Fernando Teixeira dos Santos. Le Portugal comptait parmi les six pays qui avaient exprimé des réserves sur le projet de compromis. Il a obtenu, en échange de son feu vert, le droit à une TVA réduite sur les ponts à péage de la région de Lisbonne.
L’accord a été permis par un revirement de l’Allemagne, qui pendant des années avait refusé toute idée d’étendre les dérogations sur le taux de TVA.
 |
| à Caen. (Photo : Mychele Daniau) |
Berlin a accepté en arguant du nombre limité de professions concernées par le compromis: soins à la personne à domicile, restauration, construction et rénovation de logements, maroquinerie, mercerie, petites réparations.
L’Allemagne et d’autres pays très réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l’Estonie ont publié une déclaration additionnelle qui vise à limiter l’utilisation de la TVA à taux réduit, à leur avis pas le meilleur moyen d’encourager l’activité.
Une manière pour Berlin de signifier son refus de taux réduits sur les produits verts. La Commission européenne doit présenter en avril une proposition en ce sens qui était jusqu’ici soutenue par la France et le Royaume-Uni notamment.
“Lagarde m’a assuré que le tonneau (de la TVA réduite) ne serait pas rouvert”, a indiqué aux journalistes le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
Le projet tchèque a été modifié à cinq reprises au cours de longues tractations entre ministres pour permettre d’obtenir l’accord unanime obligatoire pour toutes les questions fiscales dans l’UE.
“Les discussions ont été difficiles”, a reconnu Mme Lagarde.
 |
| à Lyon dans le restaurant Lyonnais “La Mère Brazier” (Photo : Fred Dufour) |
De nombreux pays ont monnayé leur aval en contrepartie de l’ajout, sur la liste de TVA réduite, de produits jugés cruciaux pour eux, comme les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes, a indiqué Mme Lagarde. Les livres audio (sur CD-rom) y figurent également.
La question désormais en France est le niveau auquel le gouvernement est prêt à baisser le taux dans la restauration. Les professionnels espèrent 5,5% contre 19,6% actuellement.
Paris n’a pas avancé de chiffre définitif, mais averti qu’il supprimerait en échange certaines aides au secteur. Il pourrait aussi demander des garanties, en particulier sur l’emploi. Au final, la réduction de taux devrait quand même avoir un coût net d’environ un milliard d’euros.
Les restaurateurs plaident pour que les allègements de charge fiscale soient répartis à peu équitablement entre employeurs, salariés et consommateurs.
