[11/03/2009 21:50:27] PARIS (AFP)
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| à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
Christine Albanel a commencé mercredi de défendre à l’Assemblée son projet de loi “Diffusion et protection de la création sur internet”, qui entend protéger les droits des artistes contre le téléchargement mais braque les partisans d’une certaine gratuité du net.
La ministre de la Culture a évoqué un projet “ambitieux” mais “réaliste”, qui “ne prétend pas, bien entendu, éradiquer complètement ce phénomène de masse que constitue le piratage des oeuvres culturelles sur internet”.
“Sa vocation est plutôt de contribuer à une prise de conscience, à l?installation d?un état d?esprit nouveau, chez les internautes, à l?égard de la diversité culturelle et des conditions économiques et juridiques indispensables à sa préservation”.
Voulu par Nicolas Sarkozy, le texte ne fait pas encore l’unanimité au sein de la majorité UMP/Nouveau centre à l’ouverture des débats, qui vont durer jusqu’à jeudi soir, pour reprendre au besoin le 31 mars.
Au coeur des polémiques se trouve la possibilité de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’abonnement internet, après deux “recommandations”.
“On va démontrer que cette loi est inapplicable”, affirme le député UMP Lionel Tardy, qui préfère l’amende à la suspension. Il a fait voter en commission un amendement en ce sens, soutenu par la Fédération française des télécoms.
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| çais téléchargent illégalement |
“Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas”, ajoute devant l’AFP le jeune élu de Haute-Savoie, après une dernière réunion de députés UMP avec Christine Albanel avant l’examen en séance.
“On était six ou sept. On a des députés qui n’y connaissent rien et vont suivre le gouvernement”, affirme M. Tardy, patron d’une PME de SSII (services informatiques).
Dans son discours, la ministre a de nouveau défendu la suspension contre l’amende: “une sanction de nature pécuniaire, également prononcée par le juge, aurait brouillé le message”.
Sans hésitation, l’opposition va voter contre, alors qu’au Sénat fin octobre, les élus socialistes avaient voté pour, leurs collègues PCF s’étant abstenus.
“Nous sommes opposés à ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public”, a déclaré Patrick Bloche.
Exception: Jack Lang va voter pour. L’ex-ministre de la Culture de François Mitterrand fait savoir que sa position “est dans la droite ligne des idées” qu’il a toujours défendues sur les droits d’auteur.
Martine Billard (Verts) parle elle d’un projet de loi “absurde technologiquement” et “inefficace”.
Insistant sur l’aspect pédagogique du texte, le gouvernement et la majorité des députés UMP, à commencer par leur chef de file Jean-François Copé, invoquent la protection des droits d’auteur contre le préjudice que représente selon eux le téléchargement illégal.
“Le développement de la piraterie numérique” est “une menace contre la vitalité culturelle en France”, estime ainsi le rapporteur UMP du texte, Franck Riester.
“Internet n’est pas l’ennemi de la création”, répondent les socialistes qui évoquent une “loi de l’ordre ancien”: “la droite a toujours été mal à l’aise face aux évolutions technologiques”.
Mercredi matin en commission des Lois, Mme Billard et Jean-Pierre Brard (app. PCF) ont fait adopter un amendement pour éviter que l’internaute ne continue de payer son abonnement en cas de suspension de son accès internet, ce que prévoit en l’état le texte de loi.
