Le ministère du Commerce et de l’Artisanat vient de renforcer
ses structures consultatives en annonçant la création du «Conseil national de
lutte contre la contrefaçon», chargé de coordonner entre les différentes
administrations et organismes concernés, lors des plans d’action en matière de
contrôle, d’information, de sensibilisation et de coopération régionale ou
internationale.
D’après le Journal Officiel, il s’agit de participer au développement d’un
arsenal juridique et législatif à même de faire face au fléau des fraudes dans
le commerce des marchandises, au danger des falsifications des denrées
alimentaires ou des produits agricoles et à la menace que fait peser ce
phénomène, d’une manière générale, sur de larges pans de l’économie nationale,
en butte, depuis deux décennies, à une concurrence déloyale, portant sur la
modification des appellations d’origine, des indications géographiques, des
circuits intégrés et des modèles industriels.
Les ministères de l’Intérieur, des Finances, de l’Industrie, de la Santé
publique, de la Culture et des Technologies de la Communication sont représentés
dans cette nouvelle assise afin d’homogénéiser les projets de textes
réglementaires proposés au président du conseil, de mettre un système
statistique sur la contrefaçon et de proposer les mécanismes susceptibles
d’améliorer la coopération extérieure relative à la protection de la propriété
intellectuelle et artistique, des brevets d’invention, des marques de fabrique,
de commerce et de services.
Trois sous-commissions techniques au sein du secrétariat ont pour tâche de
promouvoir la communication des effets négatifs du phénomène dans la société, la
vulgarisation des différents mécanismes existants pour l’endiguer et les études
et pratiques en vogue dans les pays du Nord visant le démantèlement de la
logistique de la contrefaçon. Il s’agit aussi d’assurer, précise le décret, la
tenue des dossiers, l’exécution des recommandations du conseil, la périodicité
des réunions, la performance aux plans de lutte, préconisés à l’issue des
consultations entre ses différents membres et la finalisation du rapport annuel,
dont la teneur est communiquée au Premier ministre.
Il est à noter que le ministre du Commerce et de l’Artisanat peut, si le
besoin se fait sentir, inviter toute personne, reconnue pour ses compétences
dans le domaine économique, évoluant dans le milieu libéral, afin d’enrichir les
travaux du conseil, d’étoffer les questions inscrites à l’ordre du jour et
d’apporter le regard vigilant de la société civile à une problématique sociale
complexe où une nébuleuse agit au mépris des lois et des règles d’une
compétitivité loyale.
