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| étaire d’Etat à la consommation Luc Chatel, le 9 février 2009 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[11/03/2009 13:52:14] PARIS (AFP) Le taux réduit de TVA qui sera appliqué aux métiers de la restauration sera fonction des “engagements” que prendra la profession en matière d’investissements, de salaires et de prix, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
“Nous prenons un engagement sur le principe de baisser la TVA. En contrepartie, on demande des engagements, des garanties”, a expliqué M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil des ministres, citant “l’investissement”, “les salaires et les conditions des salariés” et “la facture, ce que paie le client à la fin”.
“L’objectif, c’est de parvenir, dans le cadre des Etats généraux, à un donnant-donnant. Le principe de la baisse de la TVA est acquis, le montant de cette baisse sera fonction des engagements qui pourront être pris par la profession”, a-t-il précisé.
“Les Français ne comprendraient pas qu’on baisse la TVA sur la restauration sans engagement ferme de la part de l’ensemble de la profession”, a insisté le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation.
Cette baisse pourrait intervenir “dans les prochains mois, assez rapidement” et “viendra au regard de la suppression des aides financières qui avaient été octroyées à la profession en anticipation de la baisse de la TVA”, a également indiqué Luc Chatel.
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| à Caen. (Photo : Mychele Daniau) |
Le porte-parole du gouvernement a enfin salué la décision de 27 pays de l’Union européenne (UE) d’accepter le principe d’une baisse de la TVA sur la restauration, une vieille revendication française.
“C’est un engagement que nous avions pris, il est tenu et c’est là le principal”, s’est-il réjoui.
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi matin aux représentants de la restauration qu’il a reçus à l’Elysée la tenue “d’ici un mois ou un mois et demi” d’états généraux de la profession pour discuter des modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA dans leur secteur.
