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| Vue d’un graveur de CD-ROM (Photo : Joël Saget) |
[11/03/2009 14:11:05] PARIS (AFP) Les députés ont adopté en commission un amendement pour éviter une “double peine” à l’encontre des internautes en cas de téléchargement illégal, mercredi à l’Assemblée, quelques heures avant l’examen du texte “diffusion et protection des oeuvres sur internet”.
La mesure-phare du projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel prévoit la possibilité de suspendre l’abonnement internet après deux “recommandations”, pour sanctionner le téléchargement illégal.
En l’état, le texte prévoit aussi que la personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide de le résilier selon les modalités prévues.
Les auteurs de l’amendement (Martine Billard, Verts, et Jean-Pierre Brard, app.PCF) dénoncent une “double peine”. Ils précisent que la suspension ne porte que sur l’abonnement internet et non sur le téléphone et la télévision. En cas de suspension, la part internet n’est plus payée.
De source parlementaire, on indique que cet amendement a aussi le soutien du député Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP) Jean Dionis du Séjour, qui avait évoqué “une provocation vis-à-vis des jeunes” à ce sujet.
Cet amendement doit encore être voté en séance lors des débats qui commencent mercredi vers 16H15 et doivent se poursuivre jusqu’à jeudi soir, puis reprendre le 31 mars.
Par ailleurs, la commission des lois a adopté un amendement pour éviter que le mécanisme de protection des droits d’auteurs que ce texte veut mettre en place ne profite aussi “à des ayant-droits qui résident dans des paradis fiscaux dans le but de soustraire tout ou partie de leurs ressources au fisc”.
Cette mesure s’appliquerait dans le cas où “tous les ayants-droits d’une oeuvre ont décidé de soustraire leurs ressources” à l’impôt, précise-t-on dans l’entourage de l’auteur de l’amendement, le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann.
