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| Logo d’EDF (Photo : Shaun Curry) |
[11/03/2009 15:11:06] BRUXELLES (AFP) Le groupe d’énergie français EDF est à nouveau dans le collimateur de la Commission européenne, qui a perquisitionné dans ses locaux car elle le soupçonne d’abuser de sa position dominante en France pour gonfler artificiellement les prix de l’électricité.
“La Commission soupçonne EDF d’être l’instigateur potentiel d’une hausse des prix sur le marché de gros de l’électricité en France”, a-t-elle expliqué dans un communiqué mercredi, au lendemain d’une visite surprise de ses inspecteurs dans les bureaux d’EDF à La Défense, près de Paris.
Cette “possible manipulation des prix de gros” peut avoir des “effets potentiellement néfastes sur les prix payés par les industriels et par les consommateurs privés”, a commenté son porte-parole pour les questions de concurrence, Jonathan Todd.
Bruxelles soupçonne EDF, fournisseur historique d’électricité en France toujours détenu à 84,66% par l’Etat, de profiter de la position incontournable qu’il a conservé sur son marché domestique malgré la libéralisation.
Des fournisseurs alternatifs sont apparus, comme Poweo, Direct Energie ou GDF Suez. Mais EDF contrôle encore 97% du marché de l’électricité, selon la Commission française de régulation de l’énergie.
Une porte-parole d’EDF a confirmé “que des investigations engagées par la Commission européenne sont en cours et (que) l’entreprise apporte bien sûr tout son concours”.
EDF comme Bruxelles n’ont pas été plus bavards sur les faits reprochés.
La Commission a toutefois précisé agir de sa propre initiative, et non comme c’est parfois le cas après la plainte d’un concurrent, suite à un état des lieux du secteur achevé début 2007.
Cet examen sectoriel de dix-huit mois “avait confirmé qu’il y avait des problèmes de concurrence, que les marchés de l’énergie ne fonctionnaient pas d’une façon optimale”, a expliqué Jonathan Todd.
Cela “nous a permis de mieux savoir où on devrait focaliser nos attentions” et “on a décidé nous-mêmes de creuser dans certains endroits”, a-t-il ajouté.
Bruxelles a depuis fait d’une plus grande concurrence dans l’énergie une priorité et ouvert des enquêtes sur plusieurs grands groupes européens du gaz et de l’électricité.
EDF lui-même avait été épinglé dès juillet 2007 pour ses contrats à long terme avec des clients industriels.
Bruxelles, qui y voit un moyen de verrouiller le marché en empêchant les changements de fournisseurs, était passé à la vitesse supérieure en décembre, accusant formellement EDF dans une “communication de griefs”.
La procédure, distincte de l’enquête annoncée mercredi, est toujours en cours.
Le groupe français est aussi concerné, indirectement, par une troisième enquête que Bruxelles vient de décider d’étendre.
Elle porte sur les “tarifs de retour” fixés par l’Etat français pour les grandes entreprises qui reviennent sur le marché réglementé après avoir testé le marché libéralisé.
Bruxelles n’a fixé aucun calendrier pour sa nouvelle enquête, dont les perquisitions sont seulement une étape préliminaire.
Jonathan Todd a rappelé mercredi “une enquête similaire en Allemagne” concernant le groupe EON. Elle a été classée sans suite en 2008, quand l’allemand avait accepté de céder des capacités de production pour un volume de quelque 5.000 mégawatts, et de vendre son réseau de transport à très haute tension.
L’expérience pourrait faire réfléchir EDF, qui risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires si les soupçons de la Commission se confirment.
