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| éléchargement sur un ordinateur (Photo : Joel Saget) |
[11/03/2009 17:09:19] PARIS (AFP) Face au téléchargement illégal des oeuvres culturelles sur internet, les pays expérimentent des solutions en ordre dispersé, la France se voulant pionnière en la matière, avec un texte de loi qui doit être examiné mercredi par les députés.
Le gouvernement français a opté pour la voie législative pour élaborer un dispositif spécifique de “riposte graduée” contre le piratage des contenus (musique, films) sur internet. Actuellement, la protection des droits d’auteur se joue via les tribunaux (délit de contrefaçon passible d’amende et de peine de prison).
La Nouvelle-Zélande avait elle aussi choisi de légiférer sur la question du piratage mais devant les réactions hostiles suscitées par ce texte qui devait entrer en vigueur en février, le gouvernement néo-zélandais a préféré retarder sa mise en oeuvre.
Le texte néo-zélandais, qui prévoit que les fournisseurs d’accès pourront déconnecter l’accès internet de personnes accusées d’avoir téléchargé illégalement, fait l’objet de vives critiques des internautes. Le gouvernement a de ce fait demandé à l’industrie de l’internet de se mettre d’accord sur un code de conduite pour l’application de la loi.
L’autre originalité de la solution française repose sur la création d’une haute autorité administrative qui sera saisie par les ayants droit. Elle sera chargée d’envoyer des avertissements à l’abonné suspecté de téléchargement illégal et de décider éventuellement de suspendre l’accès à internet en cas de récidives. L’abonné pourra contester cette sanction devant le juge judiciaire.
Aux Etats-Unis, l’industrie américaine du disque a mené une chasse aux pirates active via les tribunaux (35.000 personnes poursuivies depuis 2003) pendant plusieurs années. Mais depuis quelque temps, elle a mis la pédale douce sur ce type d’action impopulaire. Elle s’est rapprochée des fournisseurs d’accès pour que ce soit eux qui agissent en amont en envoyant des avertissements à l’internaute. En cas de récidives répétées, l’accès à internet peut être coupé.
En Grande-Bretagne, les fournisseurs d’accès ont signé un accord en juillet dernier avec l’industrie du disque pour réduire les téléchargements illégaux en envoyant des lettres d’avertissement aux internautes repérés. Mais il n’y pas de sanction à la clef.
En Irlande, un accord entre le principal fournisseur d’accès et l’industrie du disque a été signé en janvier. Il permettra aux ayants droit de récupérer les adresses IP (liées à l’ordinateur) des internautes. In fine, il pourra y avoir sanction.
La question du piratage est particulièrement présente dans le débat public en Suède, avec le procès de quatre responsables de Pirate Bay, un des principaux sites illégaux d’échange de fichiers en ligne au monde. Le jugement doit tomber en avril. Un parti politique, le parti des Pirates, existe depuis 2005.
En Allemagne, après l’entrée en vigueur au 1er janvier 2008 d’une loi prévoyant jusqu’à 10.000 EUR d’amende pour chaque fichier illégalement téléchargé, les tribunaux ont dû initialement faire face à de nombreuses affaires, mais le texte s’est avéré difficilement applicable.
Il n’existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturel, seulement une obligation générale pour les Etats membres d’assurer la protection du droit d’auteur, quel que soit le moyen de reproduction.
