[11/03/2009 17:35:14] PARIS (AFP)
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| éléphonie à Paris (Photo : Damien Meyer) |
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi l’amende de 92 millions d’euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange, pour une entente dans la téléphonie mobile.
Le 30 novembre 2005, l’Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour s’être entendus entre 2000 et 2002 en vue de geler leurs parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.
Cette décision avait été confirmée par la cour d’appel de Paris le 12 décembre 2006.
Les trois opérateurs avaient alors porté l’affaire en cassation. Le 29 juin 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait confirmé l’existence de cette entente, ainsi que la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros.
En revanche, la haute juridiction avait annulé le deuxième volet, concernant l’échange d’informations stratégiques entre 1997 et 2003, et renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris, pour qu’elle statue à nouveau sur cette amende restante d’un montant de 92 millions d’euros.
Les magistrats considéraient en effet que la cour d’appel n’avait “pas légalement justifié sa décision” et avais omis de rechercher si cet échange d’informations avait eu pour effet de fausser la concurrence.
Mercredi, la 1ère chambre de la cour d’appel de Paris a mieux détaillé sa décision, mais est parvenue aux mêmes conclusions, confirmant dans la foulée les amendes de 41, 35 et 16 millions d’euros infligées respectivement à Orange, SFR et Bouygues Telecom.
Pour la cour d’appel, les échanges d’informations entre les trois opérateurs étaient bien “de nature à atténuer ou supprimer l’incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents (…) en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile”.
Par ailleurs, ont estimé les magistrats, l’Autorité de la Concurrence “a justement évalué les effets” de ces méthodes sur le marché et “fait une exacte appréciation du dommage à l’économie que cette pratique avait provoqué”.
A l’origine de la saisine, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir s’est dite “satisfaite” de cette décision.
“Reste à savoir si les opérateurs aujourd’hui sont capables de se comporter sur le marché de façon concurrentielle. Ce n’est pas tellement constaté”, a déclaré à l’AFP Charlotte Dekeyser, juriste à l’association, en évoquant les “tarifs de l’iPhone”.
Orange, qui détenait une exclusivité de cinq ans sur l’iPhone, a vu celle-ci cassée par le Conseil de la Concurrence le 17 décembre, une décision confirmée début février par la cour d’appel de Paris.
Or “Orange a augmenté le prix de l’iPhone” après cette décision, de 129 à 199 euros pour le modèle 16 Go, et “SFR s’est aligné”, proposant le produit exactement au même prix, a-t-elle souligné.
“Quand on connaît les liens entre les opérateurs depuis des années” et vu “les constats qu’on a faits sur les montants des forfaits qui n’évoluent pas, on peut se demander si la concurrence n’est pas encore faussée par le comportement des opérateurs”, a déclaré Mme Dekeyser.
“Nous espérons qu’avec la quatrième licence (de téléphonie mobile), le marché va se remettre à bouger”, a-t-elle dit.
Interrogés par l’AFP, SFR, Orange et Bouygues Telecom se sont refusés à tout commentaire.
