[11/03/2009 19:05:30] PARIS (AFP)
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| ésor luxembourgeois (c) et ses homologues suisse (g) et autrichien à Senningen le 8 mars 2009 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
L’OCDE a fourni au G20 une liste provisoire des pays non coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales mais n’a pas établi de “nouvelle liste noire” de paradis fiscaux comme l’a rapporté mercredi le quotidien français La Tribune, a annoncé un porte-parole de l’organisation.
La Tribune a affirmé que l’OCDE avait ajouté “cinq nouveaux pays sur la liste noire des paradis fiscaux”, citant “la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Singapour et Hong Kong”, les trois premiers étant membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
“Il n’y a pas de nouvelle liste noire de l’OCDE, l’OCDE n’a pas fait de nouvelle liste”, a déclaré à l’AFP le porte-parole.
“La France et l’Allemagne ont demandé à l’OCDE des renseignements sur les pays qui n’acceptent pas d’échanger des informations bancaires” dans le but de contrer l’évasion fiscale, et l’OCDE a donc “fourni cette information qui est une information objective se référant aux pratiques existantes”, a expliqué le porte-parole.
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| ège à Zurich le 15 novembre 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
Cette liste est provisoire et pourrait être modifiée d’ici le sommet du G20, prévu le 2 avril, en fonction d’accords bilatéraux d’échange d’informations ou de modifications législatives qui pourraient avoir lieu d’ici là.
Les pays pratiquant le secret bancaire –qu’ils soient membres de l’OCDE comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, ou qu’il n’en fassent pas partie comme le Panama– devraient figurer sur la liste.
“Le fait qu’ils pratiquent le secret bancaire dans des conditions qui les empêchent de répondre aux demandes de renseignements des autres pays est un fait”, a souligné une source proche du dossier.
Andorre, le Liechtenstein et Monaco devraient également rester sur cette liste: ce sont les trois seuls territoires qui étaient classés par l’OCDE comme “non coopératifs” en termes d’échange d’informations fiscales, sur une précédente liste datant de 2005.
Le terme de paradis fiscal peut recouvrir différents types de pratiques: l’absence de taxation ou un très bas niveau du taux d’imposition, le secret bancaire, le refus d’échanger des informations fiscales avec d’autres pays, ou encore la possibilité d’établir des sociétés-écran.
La Tribune indique que la nouvelle liste inclurait une trentaine de pays.
Ce sera aux dirigeants du G20 de décider de la liste finale. Il reste aussi à voir si l’ensemble des pays membres du G20 s’accordera sur la publication officielle d’une telle liste noire de paradis fiscaux.
