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| é à l’entrée du Liechtenstein, le 19 février 2008 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[12/03/2009 06:22:26] ZURICH, Suisse (AFP) Le Liechtenstein a annoncé jeudi “reconnaître” les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de fiscalité et de transparence, se disant prêt à conclure une série d’accords bilatéraux destinés à mettre en oeuvre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
Le petit Etat alpin, au coeur d’une vaste affaire de fraude fiscale en février 2008, s’est dit “prêt à participer encore plus aux efforts internationaux” de lutte contre la fraude fiscale, selon une déclaration du gouvernement.
“Le Liechtenstein reconnaît les standards développés par l’OCDE sur la transparence et les échanges d’information sur la fiscalité et s’engage à mettre en oeuvre ces standards”, a précisé le texte.
Afin d’appliquer ces normes, définies par l’article 26 du modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune de l’OCDE, le Liechtenstein se dit prêt à signer des accords bilatéraux avec ses partenaires, sur le modèle de l’accord signé en décembre avec les Etats-Unis.
Le Liechtenstein est un des trois pays, avec l’Andorre et Monaco, à figurer sur la “liste noire” des paradis fiscaux “non-coopératifs” en matière fiscale et judiciaire de l’OCDE, qui doit réactualiser cette liste d’ici la mi-2009.
Concrètement, la principauté s’engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d’évasion fiscale avérée.
“Il doit s’agir d’un cas concret, mais la +pêche à l’information+ n’est pas possible”, a précisé un porte-parole, faisant allusion au vol de documents à la banque LGT en 2008 qui avait conduit à un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne et dans d’autres pays.
Le Liechtenstein veut finalement proposer à ses partenaires d’imposer les fortunes déposées dans ses coffres-forts, même pour le cas des fondations et des trusts, dans un effort de dépénaliser les titulaires de comptes et d’attirer des capitaux d’autres paradis fiscaux.
“Nous assistons en ce moment au niveau mondial à un changement fondamental et rapide en direction d’une coopération entre les Etats et d’une législation internationale”, a estimé le chef de l’Etat, le prince Alois von und zu Liechtenstein, cité dans un communiqué.
Les nouveaux accords permettront au Liechtenstein “d’apporter (sa) contribution à une solution commune (et) de mettre en oeuvre les demandes fiscales étrangères”, a précisé le Premier ministre Otmar Hasler.
Cette annonce rend de facto caduc la ratification du projet d’accord conclu en juin avec l’Union européenne sur la coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, même si officiellement la principauté se dit toujours prête à le signer “à tout moment”.
Le Liechtenstein espère également être définitivement rayé de la “liste noire” de l’OCDE, régularisant sa situation alors que la pression internationale contre les paradis fiscaux augmente.
