[12/03/2009 13:05:47] ANDORRE-LA-VIEILLE (AFP)
 |
| à New York (Photo : DON EMMERT) |
Andorre s’est engagée à lever le secret bancaire d’ici novembre prochain, une mesure qui vise notamment à faire sortir la Principauté de la liste des paradis fiscaux, a annoncé jeudi son gouvernement.
Le Premier ministre libéral andorran, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s’engage à faire approuver un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d’accords bilatéraux d’échange d’information fiscale avec d’autres Etats, indique un communiqué gouvernemental.
Le texte doit être approuvé par le gouvernement avant le 1er septembre et par le Parlement andorran “au plus tard le 15 novembre 2009”.
Il souligne qu’Andorre “dispose en matière de coopération internationale d’une législation et de pratiques tournées vers la prévention des activités liées aux délits -en particulier le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme- calquées sur les standards internationaux les plus exigeants”.
Il rappelle que la principauté “a mis en oeuvre un ambitieux programme de réforme de sa législation financière, comptable et des sociétés”.
Dès approbation de cette loi, la Principauté proposera à ses partenaires, “et en premier lieu à la France”, de signer un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, selon le communiqué du gouvernement andorran.
Andorre figure depuis plusieurs années, avec Monaco et le Liechtenstein, sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
Evoquant la question des paradis fiscaux, lors d’une intervention télévisée début février, le président français Nicolas Sarkozy avait affirmé vouloir “revoir les relations” de la France avec Andorre et Monaco.
La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu mardi à Paris en présence de représentants de la France, précise le texte.
Le président de la République française est coprince de la principauté d’Andorre avec l’évêque d’Urgell en Espagne.
Principauté de 468 km2 située dans les Pyrénées entre l’Espagne et la France, Andorre compte plus de 80.000 habitants. Elle s’est dotée de sa première constitution en 1993 par référendum. Le chef du gouvernement est nommé par un conseil général (Parlement) de 28 membres.
