[15/03/2009 17:07:43] PARIS (AFP)
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| à Horsham (Photo : Leon Neal) |
La ministre française de l’Economie Christine Lagarde va présenter lundi un projet pour réformer le crédit à la consommation destiné à “responsabiliser” les établissements prêteurs, a-t-elle indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche diffusé samedi.
“Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit”, a-t-elle déclaré.
Ces établissements “auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d’endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette”, a-t-elle ajouté.
Elle compte ainsi “imposer une mention légale sur toutes les publicités: ‘un crédit vous engage et doit être remboursé'”. “Toute formule qui suggère qu’un crédit améliore la situation financière sera prohibée”, a-t-elle dit.
A propos du crédit renouvelable –une enveloppe de crédit se renouvelant au fil des remboursements–, elle “veut que toutes les publicités illustrent son coût avec un exemple chiffré, le même dans toutes les publicités”. “Ce sera plus facile de comparer les offres”, explique-t-elle.
Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation. Elle comprend “deux mesures phares: les règles de protection s’appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu’à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours”, détaille-t-elle.
Mme Lagarde veut obliger “le prêteur et son client à remplir à quatre mains un document pour préciser le niveau de revenus et d’endettement”. Et la personne qui distribue un crédit devra également consulter le Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP).
Mme Lagarde doit rencontrer lundi matin les associations de consommateurs sur cette réforme du crédit et elle donnera à l’issue de cette réunion une conférence de presse.
Alain Bazot, président de l’association de protection de consommateurs, UFC-Que choisir, avait déclaré vendredi “compter sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique” en se contentant de demander aux distributeurs des “engagements” ou la mise en oeuvre de “bonnes pratiques”.
Dans son collimateur, le crédit renouvelable ou revolving. “Les établissements de crédit mettent le revolving sur la tempe des consommateurs”, avait dénoncé M. Bazot, parlant de “grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains”, en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l’insuffisance de leurs revenus.
Cette réforme du crédit survient dans un contexte de fléchissement de la demande de prêts, les ménages français répugnant à s’endetter, inquiets pour leur avenir en ces temps de crise.
