Afin d’assurer le suivi des programmes de mise à niveau des
différentes branches du secteur des services et le développement du cadre
législatif à même de promouvoir des systèmes de qualité, le Journal Officiel
vient d’annoncer la création, auprès du ministère du Commerce et de l’Artisanat,
d’un «conseil national des services», à caractère consultatif, dont l’objectif
est de participer à la préparation des orientations de la politique nationale en
matière de libéralisation, de proposer les réformes susceptibles de renforcer la
résilience des opérateurs locaux et de suivre les mutations internes et externes
d’un domaine, en voie de globalisation de plus en plus poussée.
Il s’agit donc d’une structure présidée par le ministre de tutelle lui-même,
assisté des représentants de plusieurs autres ministères (Intérieur, Transport,
Santé publique, Justice, Finances…), des membres d’organisations
socioprofessionnelles comme l’UTICA, l’UTAP, l’UGTT, l’APTBEF et quelques
compétences universitaires reconnues dans la société civile tunisienne et les
milieux académiques internationaux.
Le président du «conseil national des services» peut, à tout moment, d’après
la teneur du décret, faire appel à toute personne dont la présence est jugée
utile, eu égard à ses qualités, pour les travaux de certaines séances
spécifiques et la réalisation des questions inscrites à l’ordre du jour.
Une unité de gestion par objectifs est chargée du secrétariat, de la
logistique de ce nouveau-né, de l’exécution des différentes recommandations
émanant des sessions ordinaires et de l’assistance aux entreprises de services
éligibles au programme de mise à niveau. Dans la réalisation de ses missions,
l’unité, dirigée par un cadre supérieur de la fonction publique, peut s’appuyer
sur l’expertise disponible dans le cadre des contrats à durée déterminée conclus
avec des spécialistes en la matière. Il est procédé à l’évaluation des résultats
de cette structure en se fondant sur le degré d’avancement dans la réalisation
d’un système d’information fiable, la collecte des données relatives au secteur
et l’affinement des procédures du travail.
Le conseil se réunit au moins une fois par an ou en session extraordinaire
sur convocation de son président qui doit remettre au Premier ministre un
rapport annuel concernant les ressources utilisées, les objectifs arrêtés et les
résultats atteints par rapport aux ambitions de la collectivité nationale,
engagée, depuis l’accord d’association avec l’Union européenne en 1995, dans un
processus de modernisation et de mise à niveau de larges pans du tissu
industriel du pays.
