Des amendements aux niveaux de certaines dispositions du Code
des Sociétés Commerciales visant la protection des droits fondamentaux des
actionnaires d’accéder aux informations et d’ester en justice. Voilà qui
renforcera la position de la Tunisie sur Doing Business où son classement en ce
qui concerne la protection des investisseurs n’était pas des plus avantageux. Le
ministre de la Justice a insisté lors de son plaidoyer, à propos du projet
d’amendement à la Chambre des Conseillers, sur l’importance de la nouvelle loi
dans la consolidation de l’image du pays par rapport aux investissements
extérieurs. Cette loi, qui offre des garanties de transparence dans la gestion
des sociétés commerciales et des transactions économiques et financières, vise à
protéger les investisseurs et préserver leurs intérêts.
Le ministre a d’autre part, parlé du rôle important des commissaires au
compte en faisant remarquer que l’activité de ce corps de métier est soumise au
contrôle des structures professionnelles en cas d’irrégularités et assujettis
aux règles de la responsabilité pénale.
