[16/03/2009 18:00:13] PARIS (AFP)
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| ésente son projet de réforme du crédit à la consommation, le 16 mars 2009 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le gouvernement a présenté lundi son projet de réforme du crédit à la consommation, qui prévoit d’en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l’information, mais laisse globalement les associations de consommateurs sur leur faim.
Le projet, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril et examiné par le Parlement avant l’été, vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou “revolving”, une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite d’un plafond, au fil des remboursements, et que l’on retrouve dans 84% des dossiers de surendettement.
Il impose notamment, dans toutes les publicités relatives à un crédit, la mention légale: “Un crédit vous engage et doit être remboursé”.
En matière d’information, le prêteur sera dans l’obligation de fournir des explications à l’emprunteur sur la nature du crédit qu’il s’apprête à souscrire.
Il devra également s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement.
Pour éviter les effets pervers du crédit renouvelable, le texte prévoit qu’une partie du capital soit remboursée à chaque échéance, alors que les mensualités peuvent aujourd’hui ne comprendre que des intérêts.
Figurera aussi dans l’avant-projet de loi l’application d’une directive européenne de 2008 qui double, de 7 à 14 jours, le délai de rétractation des consommateurs ayant souscrit un crédit.
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| ésentation du projet de réforme du crédit à la consommation le 16 mars 2009 (Photo : Jacques Demarthon) |
“Je ne dis pas qu’il n’y a rien dans le texte, mais je suis très dubitatif sur les effets de cette réforme”, a commenté Alain Bazot, président de l’association UFC-Que Choisir.
Alors que la Fédération bancaire française a salué dimanche la réforme, les associations ont toutes fait état de lacunes dans le projet, à commencer par l’absence de réforme du système des cartes de fidélité qui permettent d’obtenir des facilités de paiement et des promotions, mais y associent souvent un crédit renouvelable.
“Il faut séparer les cartes de fidélité, de paiement et de crédit”, a demandé M. Bazot. “C’est un voeu de Martin Hirsch (Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ndlr). Mais Mme Lagarde se contente d’être sur la ligne: il faut informer le consommateur”, a-t-il ajouté.
La ministre a, en effet, indiqué que des propositions seraient faites sur ce point, qui ne figure pas dans le texte actuel, mais qu’elles viseraient avant tout à ce qu’il “ne soit plus possible de s’engager sans le savoir”.
M. Bazot a également regretté que le gouvernement ne réponde pas à la problématique posée par une enquête de l’UFC-Que Choisir, qui montre que les emprunteurs sont majoritairement orientés vers des crédits renouvelables plutôt que des crédits affectés, qui ont des taux d’intérêt moins élevés et prévoient une date de remboursement.
M. Hirsch a mentionné cette question comme une piste de travail, mais pas Mme Lagarde.
Christian Huard, secrétaire général de l’Association de défense et d’éducation des consommateurs (Adeic), a lui dénoncé l’absence de disposition visant à réduire le taux d’usure, dont le niveau actuel (21%) permet aux établissements de crédit de pratiquer des taux supérieurs à 20% pour des crédits renouvelables.
Autre sujet évoqué par Serge Maître, secrétaire général de l’Afub, le principe d’un faible taux d’intérêt initial, attractif pour le consommateur mais remplacé par un taux plus élevé par la suite.
Les associations de consommateurs disposent d’une semaine pour faire des propositions d’amendements du texte.
