Restauration : la TVA à 5,5% bien engagée si l’emploi et les prix suivent

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à Caen. (Photo : Mychèle Daniau)

[16/03/2009 18:04:06] PARIS (AFP) La partie semble bien engagée pour les restaurateurs qui réclament une TVA à 5,5%, au vu des dernières déclarations de l’Elysée, mais le secteur devra s’engager sur les prix et l’emploi et apporter la preuve que ses 180.000 entreprises indépendantes suivront.

Conseiller spécial de l’Elysée, Henri Guaino a concédé que les restaurateurs pourraient obtenir un taux de 5,5%, dans un entretien lundi aux Echos, Bercy se gardant de s’avancer sur un chiffre.

“Ce sera donc 5,5%, à condition que la profession prenne des engagements forts sur les prix et sur l’emploi”, a avancé Henri Guaino.

Nicolas Sarkozy a fait passer le même message, selon l’Union professionnelle des artisans (UPA) reçue lundi matin à l’Elysée.

Du côté de Bercy, avant d’évoquer un taux, la ministre de l’Economie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli préfèrent attendre les propositions de la profession.

“C’est au moment des états généraux de la restauration fin avril, et en fonction des différentes contreparties et des différents engagements pris par la profession, notamment dans le domaine de l’emploi, des grilles de salaire, des baisses de prix, qu’on pourra déterminer utilement le taux réduit de la TVA applicable dans la restauration”, a déclaré Mme Lagarde.

Hervé Novelli a rappelé que le taux de 5,5% qui peut être un “point d’aboutissement” ne saurait être “le point de départ des négociations”.

Une première réunion préparatoire, autour de Mme Lagarde et de M. Novelli, est prévue mercredi à midi.

Soucieux de ne pas aggraver le déficit public, Bercy a travaillé, selon des sources concordantes, sur des taux réduits à 8, 10 voire 12%.

L’application du taux réduit français à 5,5% coûterait 3,2 milliards d’euros, selon Bercy, chiffre auquel il faut retrancher 800 millions d’euros d’allègements sociaux accordés à la profession depuis 2004 en attendant la baisse de la TVA.

Le ministre du Budget Eric Woerth a chiffré l’abaissement de la TVA à “un milliard d’euros”, déduction faite de ces allègements, mais sans dire sur quel taux il a basé son calcul.

Les interrogations portent sur l’efficacité d’une telle mesure, le niveau d’engagement de la profession et sa capacité de concrétiser les promesses dans un secteur comptant 180.000 établissements indépendants, avec souvent un ou deux salariés seulement.

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, a estimé que le taux de 5,5%, d’un coût chiffré à “2 milliards d’euros”, n’était pas une priorité, compte tenu du déficit budgétaire, donnant sa préférence à un taux de 10 à 12%.

Toute mesure sur les salaires ou sur les prix serait, selon lui, “très difficile à mettre en oeuvre, en raison de la multitude d’établissements”.

De son côté, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s’est interrogé sur l’opportunité d’une telle mesure et a posé comme condition “un accord social” sur l’utilisation de la baisse de charges, en particulier les salaires.

Faute d’accord, “les salariés du secteur n’auront pas un centime d’euro d’augmentation de salaire”, selon lui.

Sur les prix, les professionnels ont cité comme possible engagement l’exemple du café à un euro au comptoir et du plat du jour répercutant en totalité la baisse de la TVA.

Deux premières mesures “très symboliques”, selon Christine Pujol, présidente de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih), principal syndicat de la restauration.