Dans
le cadre de la facilitation des échanges commerciaux entre la Tunisie et
l’Union européenne, un projet de loi sur la sécurité alimentaire serait en
préparation. Lors du séminaire périodique des agents de contrôle économique,
organisé du 12 au 14 courant à Sousse, M. Fethi Fadhli, directeur de la
qualité et de la protection du consommateur au sein du ministère du Commerce
et de l’Artisanat, a précisé que cette loi vise à mettre en conformité les
normes de sécurité sanitaire nationale avec les normes européennes.
«Deux principes seront consacrés : le principe de la précaution et le
principe de la prévention qui visent à protéger le consommateur des risques
qui nuisent à sa santé et sa sécurité», a-t-il expliqué. Les objectifs du
projet de loi consistent en la garantie de la sécurité alimentaire sur le
marché en mettant les mesures juridiques et techniques éligibles mais aussi
à la réalisation d’un bon niveau de protection du consommateur. Les produits
concernent la consommation humaine mais aussi les aliments des animaux
productifs de produits alimentaires.
«Le projet de loi consiste en la promulgation de textes d’exécution
concernant : la détermination des mesures et des méthodes de traçabilité
relatifs à chaque secteur, l’organisation administrative et la détermination
des conditions d’hygiène et d’application des principes du système d’analyse
des risques, etc.», a indiqué M. Fadhli, en ajoutant que cette loi
contribuera à la réduction des obstacles non tarifaires avec l’Union
européenne.
On propose, ainsi, la création d’une instance d’évaluation qui s’occupera
notamment de fournir des avis scientifiques et techniques dans tous les
domaines ayant trait directement ou indirectement à la sécurité alimentaire
et la collecte et le traitement des données permettant d’évaluer, de
diagnostiquer et de contrôler les risques.
On prévoit même la création d’une instance de coordination qui contribuera
essentiellement à harmoniser les méthodes de contrôle entre les différents
services officiels de contrôle.
Un système précoce d’alarme est également proposé afin d’informer sur des
risques directs ou indirects sur la santé des personnes, provenant des
produits alimentaires ou des aliments animaliers qui regroupe toutes les
instances concernées.
