[18/03/2009 18:14:32] PARIS (AFP)
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| étaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli le 28 avril 2009 à l’Elysée (Photo : Mehdi Fedouach) |
La ministre de l’Economie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli ont entamé mercredi à Bercy les discussions avec les restaurateurs sur la baisse de la TVA et les contreparties exigées par le gouvernement.
A l’issue de la réunion, Mme Lagarde a confirmé que l’objectif des états généraux de la restauration, qui devraient se tenir entre le 20 et le 30 avril, était de parvenir à une TVA à 5,5% (contre 19,6% actuellement) en échange de contreparties sur les prix et l’emploi (salaires, conditions de travail, embauches).
Elle a de nouveau insisté sur le fait qu’il devait s’agir d’un accord “gagnant-gagnant” afin que “les consommateurs, les salariés et le secteur s’y retrouvent”.
D’ici les états généraux, quatre groupes de travail seront mis en place, dont un qui sera chargé de chiffrer le coût de la mesure et des engagements pris par la profession.
Un groupe travaillera sur les engagements de la profession en matière de prix. Un autre sur l’emploi se penchera sur les grilles de salaires, les conditions de travail, la formation professionnelle.
Un troisième se penchera sur l’attractivité du secteur, c’est-à-dire les investissements nécessaires à la modernisation de la restauration.
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| à Paris d’un panneau annonçant la TVA à 5,5%. (Photo : Eric Piermont) |
Ces états généraux devront aussi être “le coup d’envoi de la modernisation de la profession”, a ajouté M. Novelli, “parce que la restauration est un “élément clé de l’attractivité de notre pays”.
Après le feu vert de Bruxelles pour l’application d’un taux réduit de TVA à la restauration, la France doit fixer celui qu’elle souhaite appliquer. L’Elysée, puis Bercy, qui réfléchissaient, selon des sources concordantes, à créer un taux intermédiaire à 8, 10 voire 12%, citent désormais uniquement le taux de 5,5%, à condition que la profession s’engage.
Le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé mardi que la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration se traduirait par 2,5 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’Etat.
Des représentants de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih), le Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), la Confédération professionnelle des indépendants de l’hôtellerie (CPIH), la Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique (Fagiht), le groupement national des chaînes (GNC), le Syndicat national de la restauration thématique et des chaînes (SNRTC) et celui de la restauration rapide (SNARR) participaient mercredi à cette première réunion.
