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| ée nationale, le 3 mars 2009 (Photo : Joël Saget) |
[18/03/2009 19:25:24] PARIS (AFP) L’Assemblée a commencé mercredi l’examen d’un nouveau collectif budgétaire marqué par une fronde d’une partie de la majorité contre le bouclier fiscal, l’un des fondamentaux de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy, qui refuse en réponse d’augmenter les impôts.
Le collectif, deuxième de cette année, quatrième en six mois en raison de la crise, doit donner une traduction législative aux mesures annoncées par le chef de l’Etat lors du sommet social du 18 février (suppression des deux derniers tiers provisionnels pour les contribuables de la première tranche…), d’un coût estimé à 2,6 milliards d’euros.
Il doit aussi prendre acte de la récession (recul prévisionnel de la croissance de 1,5% en 2009, la ministre de l’Economie Christine Lagarde espérant un rebond de +1% en 2010).
Mais le débat s’est focalisé sur le bouclier fiscal, une des mesures fondatrices du quinquennat, plafonnant l’impôt d’un contribuable à 50% des revenus.
La gauche demande son abrogation depuis son adoption en 2007. A la veille des grèves de jeudi, la CGT demande aussi sa suppression. “Vous êtes en train de faire de la démagogie pour les mouvements qui se déroulent demain”, a d’ailleurs lancé l’orateur UMP Jérôme Chartier à la gauche.
Mais la grogne gagne une partie de la majorité. Un député UMP, René Couanau, va ainsi défendre un amendement demandant pour 2009 la suspension du bouclier, avec évidemment le soutien de l’opposition.
Par ailleurs, la commission des Finances de l’Assemblée, a approuvé un amendement de Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre) pour instaurer une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
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| ésident du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé , le 24 janvier 2009 à Paris (Photo : Joel Saget) |
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a immédiatement affirmé qu’il leur demanderait de repousser l’amendement, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi qualifiant son adoption de “péripétie”.
Tant MM. Méhaignerie que Couanau, issus de la famille centriste, invoquent le nécessaire partage des efforts en temps de crise.
Argumentaire que réfute le ministre du Budget Eric Woerth, dans la foulée de Nicolas Sarkozy qui a dit mardi: “je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts”.
“Le bouclier fiscal est une nécessité. Ce n’est pas la peine d’en faire un pataquès”, a déclaré M. Woerth. “Un bouclier à 50% c’est tout simplement juste. Il s’agit d’éviter que l’on travaille plus d’un jour pour deux pour l’Etat”.
“Quant aux bénéficiaires c’est tout à fait contreproductif de les stigmatiser. Ce sont des personnes qui ont un remboursement total de 458 millions d’euros mais qui avaient préalablement payé plus de 1,1 milliard d’euros d’impôt!”, selon lui.
Selon Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, parmi les bénéficiaires du bouclier en 2008, les 834 les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, “soit l’équivalent de 30 années de Smic”.
“Avec ce débat incroyable sur le bouclier fiscal, on passe sous silence la mesure phare du collectif budgétaire, la réduction des deux tiers des impôts des personnes dans la première tranche à 5,5%”, a déploré M. Woerth. “Six millions de Français vont payer deux tiers d’impôt en moins sur le revenu 2008”.
