Urbanisme commercial : Jean-Paul Charié (UMP) veut abroger la loi Royer

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Zone commerciale de Plan-de-Campagne (13) le 06 janvier 2004 (Photo : Boris Horvat)

[20/03/2009 15:50:46] PARIS (AFP) Le député UMP Jean-Paul Charié veut abroger la loi Royer sur l’implantation des grandes surfaces, et “changer d’état d’esprit” dans la réflexion sur le développement commercial dans et autour des villes, a-t-il annoncé vendredi en présentant son rapport sur l’urbanisme commercial.

Ce rapport donnera lieu à une proposition de loi qui devrait être prête d’ici le mois de juillet et adoptée avant la fin de l’année, a assuré M. Charié, rapporteur de la mission parlementaire sur l’urbanisme commercial.

Le député, qui veut “réhabiliter le commerce en France”, estime que la loi Royer de 1973 n’a pas permis d'”entraver le développement anarchique des grandes surfaces et de maintenir des commerces de proximité”.

“Nous devons sortir des clivages avec les grandes surfaces d’un côté et le petit commerce de l’autre”, a expliqué le député, selon lequel “il faut changer d’état d’esprit, de méthode et de moyens”.

Son rapport, qui fait selon lui l’objet d’un large consensus, préconise “de concevoir au niveau national des programmes d’actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales”.

Par exemple, le réaménagement de 200 entrées de villes, la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au “coeur” de communes de moins de 40.000 habitants, le développement des commerces multiservices ou la réhabilitation des halles et des marchés.

Autre exemple, une enseigne ne pourrait s’installer en périphérie que si elle apporte la preuve qu’aucune implantation n’est possible en ville, explique l’élu.

Il propose la mise en place de “centres de distribution urbains”, entrepôts situés au sein des villes pour limiter le trafic des camions de livraison, ces derniers étant remplacés par de “petits camions électriques”.

La création de magasins à loyer modéré est aussi prévue, M. Charié préconisant de réserver des emplacements à loyer faible aux petits commerçants (boulanger, pharmacien…) et artisans (plombier, électricien) dans les quartiers à forte inflation immobilière.

Dans un communiqué, la fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé Procos “soutient les orientations” du rapport Charié, y voyant “une révolution culturelle: le commerce sera désormais une composante structurante, et plus uniquement une résultante, des politiques d’aménagement du territoire, au même titre que l’habitat ou le transport”.