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| énéral de la commission européenne à Bruxelles, le 6 novembre 2008 (Photo : Dominique Faget) |
[24/03/2009 14:22:19] BRUXELLES (AFP) Les Européens pourront à partir de 2012 effectuer sans commission bancaire des virements automatiques dans leur pays et d’un pays de l’UE à un autre, pour payer leur loyer ou facture de téléphone, ont annoncé mardi les autorités européennes.
Cette libéralisation est l’un des éléments-clés de la mise en place de l’espace unique de paiements en euros qui a commencé l’an dernier et doit se poursuivre en novembre avec le lancement d’un système unique de prélèvements automatiques.
Certains représentants de l’industrie bancaire militaient jusqu’ici pour que les consommateurs continuent à payer une commission en cas de prélèvement automatique transfrontalier. Ils invoquaient les coûts induits.
Mais mardi, dans un communiqué commun, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont clarifié la situation en précisant que les prélèvements devraient se faire sans frais, à compter de 2012.
“Une commission multilatérale d’interchange (CMI) générale par transaction ne semble pas justifiée par des motifs d’efficience et n’apparaît donc pas compatible avec les règles communautaires relatives aux ententes”, souligne le texte.
De novembre 2009, date du lancement du prélèvement automatique européen, à fin 2011, ces frais seront donc tolérés. Mais ensuite ils devront être supprimés tant pour les prélèvements automatiques nationaux que transfrontaliers, lorsque par exemple un Britannique résidant en France voudra payer automatiquement son loyer via sa banque au Royaume-Uni.
Actuellement les prélèvements automatiques transfrontaliers sont payants dans l’UE. Les prélèvements nationaux sont payants dans 6 des 27 Etats de l’UE: en France (12 centimes d’euro en moyenne), au Portugal (23 centimes), en Italie (25 centimes), en Espagne (3 centimes), en Belgique (2 centimes) et en Suède (1 couronne, soit 9 centimes environ), selon les données de la Commission.
