Le Parlement européen renonce à démanteler les géants électriques de l’UE

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Logo d’EDF (Photo : Shaun Curry)

[24/03/2009 14:36:12] STRASBOURG (AFP) Le Parlement européen a finalement renoncé à imposer un démantèlement des géants électriques européens tels que le français EDF ou l’allemand RWE, aux termes d’un compromis trouvé avec la présidence tchèque de l’UE.

Les pays européens auront finalement trois options pour faire fonctionner leurs fleurons énergétiques, de manière à stimuler la concurrence et les investissements dans les marchés gaziers et électriques européens, selon un compromis trouvé pendant la nuit de lundi à mardi.

Les groupes fournissant ou produisant de l’énergie pourront vendre ou louer leurs réseaux de transports (gazoducs et lignes à haute tension), le cas de figure radical prôné pendant des mois par Bruxelles, mais qui avait provoqué une levée de boucliers à Paris et Berlin.

Ils auront surtout la possibilité d’échapper à un découpage patrimonial, en cantonnant l’activité de transport dans une filiale soumise à des critères d’indépendance assez stricts.

Cette option, qui avait été négociée d’arrache-pied par huit pays dont la France et l’Allemagne, avait été consentie par les 27 gouvernements de l’UE en juin 2008.

Mais il fallait encore renverser la position plus radicale du Parlement européen, qui s’était prononcé peu après en première lecture pour un démantèlement des géants “électriques”, jugeant que les factures d’électricité étaient trop élevées.

Si les eurodéputés ont mis de l’eau dans leur vin sur cette question sensible, ils ont en revanche négocié “un net renforcement des droits des consommateurs”, indique un communiqué du Parlement.

Les Européens pourront ainsi changer leur abonnement de gaz et d’électricité dans les trois semaines sans pénalité ou encore recevoir leur facture finale au plus tard six semaines après avoir changé de compagnie.

La formulation finale du “troisième paquet énergétique” (cinq projets législatifs nouveaux), encadrant davantage le fonctionnement des marchés gazier et électrique de l’UE, est pratiquement achevée.

Elle devra être avalisée vendredi par les représentants des pays de l’UE à Bruxelles, puis adoptée en plénière par le Parlement au plus tard début mai.