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| Une souris (Photo : Robyn Beck) |
[25/03/2009 17:21:38] BRUXELLES (AFP) Les principaux sites de paris en ligne européens ont jugés trop timide, et peut-être incompatible avec le droit européen, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence en 2010 des jeux d’argent et de hasard en ligne adopté mercredi par le gouvernement français.
L’Association européenne des jeux et des paris en ligne (EGBA), qui regroupe les grands noms du secteurs comme Unibet ou Partygaming, “constate que plusieurs dispositions clés du projet soulèvent des questions de cohérence et de compatibilité avec le droit et la jurisprudence” européens, dans un communiqué.
La fédération, qui dénonce de longue date le protectionnisme français en la matière, s’interroge sur la “cohérence” d’ouvrir à la concurrence les paris sportifs en ligne, alors que les paris chez les buralistes “resteront sous monopole de la Française des jeux et du PMU.
De même, l’EGBA se demande si le plafonnement du taux de retour aux joueurs dans une fourchette de 80 % à 85 % n’a pas pour but la “protection des acteurs en place” plutôt que celle des joueurs, comme l’affirme Paris.
Les sites commerciaux craignent également que la future autorité de régulation française ne reconnaisse pas le opérateurs titulaires de licences octroyées dans d’autres pays européens comme le Royaume-Uni, Malte ou Gibraltar. Ils doutent aussi de l’efficacité des mesures préconisées dans le projet de loi pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives.
Selon l’EBBA, le projet de loi français a été notifié à la Commission et aux Etats de l’UE, qui ont jusqu’au 8 juin pour envoyer leurs remarques à Paris.
Durant les prochains mois d’intense lobbying qui s’annoncent, Paris pourra en revanche compter sur le soutien de European Lotteries, l’association européenne des Loteries d’Etat, qui se “félicite de la position de la France en faveur d’un encadrement des opérateurs de jeux en ligne”.
“Les paris en ligne ne constituent pas une activité économique ordinaire. L’industrie commerciale des jeux d’argent n’a pas le droit d’inonder les citoyens des Etats membres de l’UE avec une gamme illimitée de services de jeux d’argent”, estiment les loteries d’Etat.
