[26/03/2009 19:57:13] PARIS (AFP)
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| étaire général de l’Elysée Claude Guéant, le 17 décembre 2008 à l’Elysée (Photo : Gérard Cerles) |
Face aux scandales à répétition sur les bonus de patrons, alors que les effets de la crise financière sont de plus en plus forts, l’Elysée a finalement tranché jeudi en faveur d’un décret interdisant ces pratiques pour les entreprises recevant des aides publiques.
“Le décret va être pris la semaine prochaine pour fixer les conditions dans lesquelles est interdite l’allocation de stock-options ou d’autres avantages, bonus, lorsque les entreprises bénéficient du soutien de l’Etat”, a affirmé Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée.
Le Premier ministre, François Fillon, a confirmé “la préparation” d’un tel décret pour le “début de semaine” prochaine.
Une décision du pouvoir était attendue, alors que, sur fond de multiplication de plans sociaux, la polémique enfle autour des révélations quotidiennes sur les rémunérations de certains hauts cadres d’entreprises en difficulté, voire bénéficiant d’aides publiques: stock-options à la Société générale, “parachute doré” chez Valeo, bonus pour Cheuvreux (Crédit agricole).
Mardi soir, dans l’Aisne, le président Sarkozy avait une nouvelle fois fustigé les “parachutes dorés”, “stock-options” ou “bonus” dans les entreprises recevant une aide de l’Etat” ou mettant “en oeuvre un plan social d’ampleur”. Il s’était néanmoins refusé à les interdire, par loi ou décret.
Mais recevant le lendemain à l’Elysée les députés de l’UMP, il déclarait que “si le Medef n’y va pas, on ira par la loi”, reconnaissant que “les dégâts” des affaires citées dans la presse étaient “considérables”.
Fort de ce constat, et alors qu’il avait donné au patronat jusqu’au 31 mars pour “faire des propositions” incitant les chefs d’entreprises qui licencient à renoncer à leurs bonus, le président a accéléré la cadence.
Plutôt que de passer par la loi – solution prônée par la gauche et jusque dans les rangs de l’UMP – l’exécutif a opté pour la voie réglementaire, concernant les seules entreprises aidées par l’Etat.
“C’est plus rapide et plus facile de passer par cette voie plutôt que par la voie législative”, a argumenté Claude Guéant, tout en soulignant qu’une “expertise juridique” du gouvernement était nécessaire pour pouvoir passer par décret.
S’inquiétant de cet aspect juridique, le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a de son côté souligné qu’un décret “serait l’idéal parce que c’est ce qui irait le plus vite”. Mais “il faut s’assurer que juridiquement, il n’y a pas besoin d’une accroche, d’un support législatif”.
L’affaire a donné lieu à une polémique entre le président Sarkozy, souvent dénoncé par ses adversaires comme proche du patronat, et la présidente du Medef Laurence Parisot. Cette dernière a finalement jugé jeudi “compréhensible” que les entreprises aidées aient “des obligations”.
Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a en tout cas vu dans la décision de passer par décret plutôt que par une loi “une reculade” de Nicolas Sarkozy “devant le patronat”. Président de la commission des finances, le député PS Didier Migaud a jugé la voie législative “préférable” et tout “aussi rapide”, via le collectif budgétaire en discussion.
Mais déjà la polémique a dépassé le cadre des entreprises bénéficiant d’aides publiques: jeudi, les plus hauts dirigeants de GDF Suez Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli ont dû renoncer à leurs stock-options accordées au titre de l’année 2008, bien qu’à la tête d’une société bénéficiaire et créant de l’emploi.
