[26/03/2009 18:47:31] STRASBOURG (AFP)
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| éen à Strasbourg (Photo : Dominique Faget) |
Les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l’accès à internet violent le droit d’accès à l’éducation des personnes, a estimé jeudi le Parlement européen, s’opposant du même coup à un projet de loi discuté en France.
Dans un rapport consacré au “renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet”, les eurodéputés considèrent que “garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation”.
Par conséquent, “un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées”.
Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.
“L’illettrisme informatique sera l’illettrisme du 21e siècle”, justifie l’auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.
Selon lui, “la tentation de couper l’accès à internet peut être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents”.
Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: son projet de loi “Diffusion et protection de la création sur internet” instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à internet.
Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à internet ne pouvait pas “être considéré comme un droit fondamental”, précisant qu’on pouvait avoir accès à internet “partout ailleurs” que chez soi.
L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l’examen du texte controversé.
Le rapport des eurodéputés appelle par ailleurs à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, “tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet”.
