[29/03/2009 20:52:50] PARIS (AFP)
Le Premier ministre François Fillon présentera lundi le décret “sur la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l’Etat”, a annoncé dimanche soir Matignon.
Selon les Echos, ce décret interdira jusqu’à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux de ces entreprises.
Le Premier ministre présentera ce décret lors d’une conférence de presse à 15H45, en présence de Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Travail), a ajouté Matignon.
La présidente du Medef Laurence Parisot a indiqué de son côté dimanche sur RTL-Le Figaro-LCI que “dans ce décret figureront des éléments, des contraintes en matière de rémunérations qui auraient pu figurer dans les conventions que le gouvernement a négociées avec ces entreprises au moment où il leur a apporté cette aide”.
Mme Parisot avait estimé que si le gouvernement agissait “par décret, c'(était) qu’il n’a peut-être pas eu le temps, en tout cas dans l’urgence de la situation, de mettre ces conditions à ce moment-là”.
“Il peut y avoir une légitimité à ce que l’Etat pose ses conditions aux prêts, aux aides qu’il apporte aux entreprises”, a-t-elle observé. “Il me semble tout à fait normal que les conditions soient négociées ou établies par celui qui prête”, a-t-elle ajouté.
Elle a cependant estimé que “la loi ne peut pas tout” en matière de rémunération des dirigeants d’entreprise.
“Ce que la loi ne peut pas faire totalement, un code éthique peut le faire”, a dit Mme Parisot, en rappelant que le code éthique Afep-Medef n’est en vigueur que depuis le 1er janvier.
“La loi est nécessaire pour encadrer, pour donner l’ensemble, les principes et l’architecture d’ensemble, mais la loi n’est jamais capable de donner et d’anticiper toutes les innovations et toutes les situations”, a-t-elle poursuivi.
Auparavant, le secrétaire général de l’UMP Eric Besson avait indiqué que le décret “va dire très clairement que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l’aide de l’Etat doivent renoncer aux stock-options, bonus, parachutes dorés”, lors d’une émission Europe1-Le Parisien.
“Pour les autres, l’idée du gouvernement est de dire: observons d’abord ce que vont faire les 10% de sociétés cotées qui n’ont pas adopté (le) code” éthique du Medef en matière de rémunération des dirigeants, a ajouté M. Besson.
Le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a quant à lui estimé que les restrictions sur les bonus et les stock-options ne doivent “pas se limiter aux entreprises qui obtiennent le soutien de l’Etat”, dans un entretien publié par le quotidien Sud Ouest Dimanche.
Pour sa part, Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel et ancien président du Medef, a estimé que “ce qui doit primer” dans les rémunérations des dirigeants “ce sont des critères de réussite, dont la création de profits”, dans une interview dimanche au Journal du Dimanche.
Par ailleurs, Alain Dinin, président du groupe de promotion immobilière Nexity, avait annoncé vendredi à ses collaborateurs qu’il a renoncé à ses stock-options et bonus, selon Le Journal du Dimanche.
Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault s’est prononcé samedi sur LCI “pour la suppression des stock-options, pendant cinq ans, sauf pour les entreprises naissantes”.
François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), a proposé de son côté de supprimer les stock-options pour les entreprises cotées en Bourse, ainsi qu’une loi sur la “transparence” des échelles de rémunérations dans les entreprises.
