Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de
perception des redevances et commissions revenant au Conseil du marché financier
et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres,
transactions et autres opérations boursières.
Ce texte abroge et remplace le deuxième et troisième paragraphes de l’article
3 du texte visé plus haut. Les modifications introduites concernent la base de
calcul des redevances qui était «l’actif net arrêté en fin d’année».
Le règlement de cette redevance, qui était prévu a “au dernier jour ouvrable
de la première quinzaine du mois de février de chaque année”, a été avancé au
mois de janvier.
