[30/03/2009 17:38:54] PARIS (AFP)
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| çois Fillon s’exprime lors d’une conférence de presse, le 30 mars 2009 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
François Fillon a annoncé lundi un immédiat pour encadrer les rémunérations des dirigeants dans les entreprises aidées par l’Etat, après le scandale du parachute doré attribué à l’ex-PDG de Valeo ou des stocks-options à la Société Générale, finalement pas versées.
“Il n’est pas question que certains échappent aux conséquences de la crise. C’est une question de justice”, a martelé le Premier ministre devant la presse entouré de Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Travail).
Le décret, qui ne sera pas rétroactif, entrera en application dès mardi, date de sa promulgation au Journal officiel: “La France est la première place financière importante en Europe à se doter d’un texte réglementaire qui s’applique de manière stricte à l’ensemble des entreprises bénéficiant d’un soutien publique”.
M. Fillon a estimé qu’aller au-delà de cet effort de régulation c’était ” changer de système économique”, évoquant de façon voilée une économie administrée.
Le PS a immédiatement réagi: le décret est “parfaitement insuffisant” et “ne répond pas aux abus constatés jour après jour”.
Dans le détail, M. Fillon a distingué “trois types de situation”, en présentant “des mesures de temps de crise”, valables au moins jusqu’à fin 2010, si la France sort de la récession à cette date.
D’abord, les grandes banques et les constructeurs automobiles aidés par l’Etat.
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| çois Fillon, Christine Lagarde (G) et Brice Hortefeux (D) le 30 mars 2009 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
“Leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites et accepter que les parts variables et exceptionnelles de leur rémunération soient strictement encadrées”, a déclaré le Premier ministre. “Il ne pourra pas y avoir d’attribution et encore moins de versements si l’entreprise en cause est amenée à procéder à des licenciements importants”.
Christine Lagarde devait recevoir dès lundi après-midi les dirigeants des banques concernées pour signer des avenants aux conventions passées avec l’Etat.
Dès octobre dernier, l’Etat a injecté 10,5 milliards d’euros dans les six principales banques privées françaises (Société Générale, BNP Paribas, Caisse d’Epargne Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel). Une deuxième tranche de l’ordre de 10 milliards d’euros est prévue.
Pour l’automobile – 10% des emplois en France -, Nicolas Sarkozy avait annoncé le 9 février l’octroi de prêts de six milliards d’euros à taux réduits pour les deux constructeurs nationaux, Renault et PSA Peugeot Citroën.
Dans les autres cas de figure, M. Fillon a annoncé des mesures bien moins contraignantes.
“Le décret prévoit que les entreprises publiques devront respecter des règles et des principes de gouvernance de haut niveau en matière éthique. Cela vaut pour la part variable de la rémunération des dirigeants et pour leurs éventuelles indemnités de départ”, a avancé l’hôte de Matignon.
Enfin, dans les autres entreprises, “un comité des sages”, mis en place fin avril, veillera à ce que les dirigeants “mettant en oeuvre un plan social d’ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leur rémunération”.
Mme Lagarde et M. Hortefeux ont écrit à Laurence Parisot (présidente du Medef) et Jean-Martin Folz (Association française des entreprises privées) pour leur demander la mise en place de ce comité.
